Réponse en séance, et publiée le 26 novembre 2014

ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE À CAVAILLON
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n°  773, relative à l'évolution de la délinquance à Cavaillon.

M. Jean-Claude Bouchet. Monsieur le secrétaire d’État, ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, pourrait se résumer ainsi : en matière de lutte contre la délinquance, va-t-on déshabiller Pierre pour habiller Paul ? J’évoquerai ce matin une ville – Cavaillon, dans le Vaucluse – qui a investi massivement, ces dernières années, pour faire reculer la délinquance selon trois axes principaux : le doublement des effectifs de police municipale, la multiplication par sept du nombre de caméras de vidéoprotection et une collaboration renforcée et sans faille avec la police nationale, avec des résultats reconnus par tous : la délinquance générale a reculé de 42 % en quatre ans à Cavaillon, ce qui est la baisse la plus importante de toutes les villes du Vaucluse.

Si chacun se félicite de ces résultats, je m’inquiète néanmoins de la tentation de l’État de réduire les effectifs de police nationale de Cavaillon pour les transférer en priorité vers d’autres villes qui n’ont pas forcément fait cet investissement. Déjà, quand il s’est agi de créer dans le Vaucluse une zone de sécurité prioritaire, votre gouvernement s’est limité à Avignon et ses zones périphériques, excluant Cavaillon du fait de ses bons résultats.

Aujourd’hui, quand j’interroge des responsables de la police nationale sur les effectifs réels du commissariat de Cavaillon, je constate qu’il manque quatre fonctionnaires par rapport aux effectifs officiels, dont deux départs non remplacés et deux fonctionnaires de police détachés à Avignon. Je tiens à exprimer mon désaccord sur ce point. En effet, alors qu’Avignon, commune voisine de Cavaillon, a investi dans 64 caméras de vidéoprotection, soit une pour 1 400 habitants, Cavaillon en compte 47, soit une pour 553 habitants, avec deux fois plus de policiers municipaux par habitant qu’à Avignon. Libre au maire socialiste d’Avignon d’annoncer qu’elle ne recrutera pas de policiers municipaux supplémentaires, mais il n’est pas juste de piocher dans les effectifs du commissariat de Cavaillon pour renforcer ceux du commissariat d’Avignon. C’est en outre dangereux – j’en veux pour preuve la dégradation récente de certains indicateurs, qui perdure dans certains secteurs très ciblés de Cavaillon. Pour lutter contre cette situation, le travail d’investigation des policiers nationaux est essentiel.

Ma question est donc simple : monsieur le secrétaire d’État, entendez-vous rendre au commissariat de Cavaillon ses effectifs réels, grâce à la présence effective des quatre fonctionnaires qui manquent aujourd’hui pour réaliser ce travail d’investigation et lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député-maire Jean-Claude Bouchet, je vous remercie de votre question et vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a chargé d’y répondre précisément. Je tiens à réaffirmer en préambule l’importance que le Gouvernement attache aux questions de sécurité et au règlement des problèmes de délinquance et d’incivilité, qui se traduit par la création chaque année au budget de l’État de 500 postes de policiers et de gendarmes, chiffre à comparer aux suppressions malheureuses de 13 700 postes durant la mandature précédente.

Pour ce qui est de la circonscription de sécurité publique de Cavaillon, dans le Vaucluse, qui fait l’objet de votre question, ses effectifs ont été renforcés ces dernières années et s’élèvent, au 31 octobre, à 72 agents, contre 67 au 31 décembre 2012 et 61 au 31 décembre 2008. Ces effectifs doivent rester stables dans les mois à venir, avec 71 agents prévus fins avril 2015. Ces effectifs locaux peuvent naturellement être renforcés en tant que de besoin. Les effectifs de police affectés dans l’ensemble du département du Vaucluse sont également en hausse, passant de 762 fin 2012 à 783 au 31 octobre 2014. Plusieurs indicateurs statistiques de la délinquance constatée dans le département au cours des dix premiers mois de l’année témoignent de l’efficacité des efforts ainsi conduits : baisse de 1,50 % pour les cambriolages, de 44,09 %, pour les vols à main armée, de 5,71 % pour les vols avec violence sans arme à feu, de 2,8 % pour les coups et blessures volontaires et de 3,44 % pour les vols d’automobiles.

D’autres évolutions restent cependant plus préoccupantes, comme la hausse des cambriolages de locaux industriels, commerciaux et financiers, les vols sur les chantiers, les escroqueries et les abus de confiance. En tout état de cause, ces chiffres montrent que, tant pour le département du Vaucluse que pour Cavaillon, aucun triomphalisme n'est de mise et que les efforts de l’État doivent être poursuivis. C’est ce qu’attestent les évolutions prévisionnelles de la circonscription de sécurité publique de Cavaillon, qui doivent rester stables par rapport à la situation constatée au 31 octobre de cette année.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.

M. Jean-Claude Bouchet. Merci pour cette réponse. Je partage pleinement avec vous l’idée que la lutte contre la délinquance doit se poursuivre. Je tenais cependant à appeler votre attention sur la différence qui existe entre un effectif théorique, tel qu’un ministère peut le compter, et l’effectif réel, qui peut varier en fonction de maladies ou de détachements provisoires.