Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

COORDINATION DES SOINS EN MILIEU RURAL
M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour exposer sa question, n°  781, relative à la coordination des soins en milieu rural.

M. Joël Aviragnet. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et porte sur la coordination des soins en milieu rural.

Dans de nombreux territoires, comme ceux du Comminges et du Savès, la prise en charge des patients devient de plus en plus difficile, notamment sur le plan mental. Il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. C'est le cas en particulier des personnes vulnérables, qu'elles soient âgées, atteintes de maladies chroniques, sans famille proche, ou plus généralement en grande difficulté sociale.

La perte, ou tout au moins le délitement des liens sociaux, notamment chez les plus âgés, entraîne des états d'anxiété et d'angoisse, qui portent atteinte à leur santé. Éloignées des centres urbains et de leurs infrastructures, ces personnes se retrouvent isolées, parfois fortement, en dehors de toute prise en charge sociale et médico-sociale globale.

L'isolement renforce le sentiment de solitude qu'elles éprouvent et entraîne souvent un état dépressif. L'inquiétude inhérente au vieillissement, à la maladie ou à une situation sociale précaire se trouve donc accentuée par la perte des relations sociales. L'état dépressif qui en résulte entraîne généralement une dégradation de leur état de santé.

Or, la réponse est souvent d'ordre médicamenteuse, alors qu'un accompagnement global permettrait d'apporter des réponses plus diversifiées et mieux coordonnées. En réalité, il s'agirait de construire avec chaque bénéficiaire un parcours coordonné s'appuyant sur des réponses sanitaires, sociales et médico-sociales. Le projet de loi relatif à la santé que Mme la ministre des affaires sociales présentera prochainement devant les députés est une occasion de mettre en place un parcours coordonné comportant notamment des dispositions spécifiques pour les territoires ruraux.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais donc savoir si, à l'occasion du projet de loi relatif à la santé, le Gouvernement est prêt à proposer des mesures en ce sens, afin de compléter ce qui est déjà prévu dans le texte, mais qui, malheureusement, risque d'être insuffisant pour les habitants des territoires ruraux.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les mesures du projet de loi relatif à la santé, présenté au Conseil des ministres par Marisol Touraine le 15 octobre dernier, et dont la discussion dans cet hémicycle doit intervenir – en tous les cas, je l'espère – au début de l'année prochaine.

Vous avez raison, l'un des objectifs de ce texte est de mieux accompagner les personnes dans leur parcours de santé, en particulier celles souffrant de pathologies chroniques et multiples, qui peuvent s'accompagner – vous l'avez très bien souligné – à la fois de problèmes de dépression ou autres pathologies d'ordre mental et de problèmes sociaux, car telles sont souvent les conséquences des maladies chroniques.

Un accompagnement global, qui aiderait les patients à faire face à chaque nouvelle étape d'une maladie évolutive, à s'orienter dans notre système de soins parfois complexe, notamment en leur dispensant informations, conseils et soutien – j'insiste sur cet aspect – serait très utile pour éviter les ruptures.

À cette fin, l'article 22 du projet de loi relatif à la santé vise à permettre la possibilité d'expérimenter des dispositifs d'accompagnement. Il est nécessaire d'expérimenter différentes solutions, car le choix de la meilleure méthode ne coule pas de source. Inspirées en particulier par des initiatives associatives, les expérimentations seront mises en place sur la base de conventions signées entre les agences régionales de santé – les ARS – et les acteurs volontaires, qu'il s'agisse de collectivités territoriales ou d'associations. Elles devront en priorité s'adresser à des patients dont la pathologie chronique et complexe nécessite un accompagnement sanitaire, médico-social mais aussi social.

Cette expérimentation nécessitera évidemment dans les territoires concernés, en particulier dans les zones rurales mais aussi dans les territoires urbains, une coordination forte entre les acteurs de santé. Ils devront tout simplement se parler, se téléphoner et correspondre, afin de véritablement co-construire avec le patient son parcours de santé.

Un cahier des charges, défini par arrêté ministériel, précisera le cadre de ces expérimentations et les actions ainsi destinées à délivrer aux patients des informations et des conseils, à leur dispenser de la formation et à leur apporter du soutien. La ministre Marisol Touraine souhaite que chacun, quel que soit son état de santé, son lieu d'habitation et son éloignement du système de santé – point sur lequel vous avez insisté – , puisse bénéficier des mesures d'accompagnement. En ce sens, cette expérimentation a vocation, à terme, à s'étendre à l'ensemble du territoire et à l'ensemble des personnes ou des patients qui en ont besoin.

Monsieur le député, la philosophie de ce projet de loi et de cet article en particulier traduit la volonté du Gouvernement de lutter contre toutes les inégalités de santé, qu'elles soient sociales ou géographiques. Telle est bien notre priorité.

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. En effet, cette expérimentation pourra profiter à bien des populations et ira dans le sens des recommandations du Conseil de l'Europe en matière de désinstitutionnalisation des personnes en difficulté, notamment les personnes handicapées.