Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS LANCÉES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL POUR MARSEILLE
M. le président. La parole est à M. Philippe Kemel, pour exposer la question n°  792 de Mme Marie-Arlette Carlotti, relative à la mise en œuvre des actions lancées par le comité interministériel pour Marseille.

M. Philippe Kemel. Madame la secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, je supplée Mme Marie-Arlette Carlotti qui, retenue par des problèmes de transport, ne peut être présente ce matin. L'homme du Nord que je suis, qui découvre l'été le soleil de Marseille, est donc amené à vous poser cette question.

Il y a un peu plus de deux ans, le 6 septembre 2012, le Premier ministre réunissait un comité interministériel pour Marseille. En dehors du Grand Paris, c'était une première dans l'histoire de la République : pour la première fois, un gouvernement considérait la deuxième ville de France comme un enjeu national.

Cette initiative était destinée à traiter l'urgence – on parlait beaucoup, à l'époque, de règlements de compte et d'insécurité et on dénombre aujourd'hui 34,8 % d'actes de délinquance en moins – mais aussi à lancer de grands projets afin de préparer l'avenir de la ville, à commencer par la création d'une métropole.

Celle-ci est en cours de construction, depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Il ne faudrait pas qu'elle soit détricotée à l'occasion de l'examen du projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale.

Lors de ce comité interministériel, d'autres mesures ont été annoncées. L'État a décidé d'accompagner la réalisation d'infrastructures. Mais si l'achèvement de la rocade L2 est en cours, qu'en est-il des engagements concernant la rénovation de la gare Saint-Charles, la liaison Aix-Marseille ou le prolongement du métro vers les quartiers nord de la ville ?

L'État a décidé d'investir pour la jeunesse marseillaise et d'accompagner les plus fragiles. C'était une nécessité, mais il faut aussi continuer à accompagner dans les quartiers la rénovation urbaine : elle a connu ces derniers temps une accélération, mais de nouveaux projets de rénovation restent à lancer. Il faut également agir pour l'accès aux soins et lutter contre la désertification médicale, notamment dans les quartiers nord de Marseille. Il faut enfin accompagner les jeunes tout au long de la chaîne de retour à l'emploi – formation, dispositif d'insertion, emplois aidés, garantie jeunes.

Madame la secrétaire d’État, Mme Carlotti et l'ensemble des élus de Marseille ont besoin de connaître l'engagement de l'État en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, il y a plus de deux ans, le Gouvernement annonçait un plan d'action pour l'agglomération d'Aix-Marseille-Provence, notamment en direction des quartiers les plus en difficulté. Il fallait alors réagir face à la recrudescence de la délinquance et à la montée de la criminalité. Il fallait également mettre en place des solutions d'urgence dans les domaines vitaux que sont les transports, l'emploi, l'éducation, la santé ou la rénovation urbaine.

C'est un plan d'investissement massif de plus de 3 milliards auxquels s'ajoute 1,5 milliard du plan d'investissement d'avenir que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre, en partenariat avec les collectivités territoriales.

De nombreuses mesures sont d'ores et déjà effectives. Parce que les Marseillais attendent de nous que nous agissions dans leur quotidien, notamment en matière de sécurité, je vous répondrai très concrètement. Ainsi, deux zones de sécurité prioritaire ont été créées et près de 500 policiers et gendarmes supplémentaires ont été affectés à l'agglomération. Pas moins de 140 médiateurs en tranquillité ont également été déployés aux abords de tous les établissements du secondaire des quartiers populaires. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sur les dix premiers mois de l'année, les atteintes aux personnes ont baissé de 20,1 %, celles aux biens de 7,2 %, les vols à main armée de 33,7 %, les vols avec violence de 35,6 % et les vols de deux roues de 17,4 %.

Dans le domaine de l'éducation, des actions de soutien individualisé et collectif ont été organisées pour les élèves et les collégiens à travers les centres sociaux et l'ouverture de classes relais dans chaque collège Éclair, avec un meilleur accompagnement à la scolarité et une plus grande ouverture notamment vers des activités sportives. En matière de climat scolaire, d'importants efforts ont également été fournis pour renforcer la sécurité des établissements scolaires, la santé et le bien-être des élèves.

Dans le domaine, primordial, de la santé, des équipes médicales et paramédicales mobiles permettant des consultations dans les centres sociaux et à domicile ont été créées, une maison de santé a ouvert et deux centres de santé accueilleront les patients en 2015.

En matière d'emploi et de développement économique, plus de 70 postes sont progressivement créés dans les missions locales et à Pôle emploi, 72 % des emplois d'avenir conclus l'ont été au bénéfice des jeunes issus des quartiers populaires et plusieurs dispositifs d'encouragement et d'accompagnement à la création d'entreprise ont été développés dans les quartiers nord et au sein de la cité Val Plan.

Enfin, dans les domaines des transports et de la rénovation urbaine, plusieurs chantiers visant à améliorer les transports ainsi qu'à accélérer la réalisation des opérations du programme national pour la rénovation urbaine sont engagés. Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine se réunira mi-décembre pour acter la liste des 200 quartiers qui bénéficieront du nouveau programme. Nous sommes convaincus, avec Patrick Kanner, que les membres du conseil d'administration seront sensibles à l'importance de ces enjeux.

Les efforts engagés se poursuivront les deux prochaines années. Ce plan ambitieux marque la volonté du Gouvernement de réduire la fracture territoriale et de développer l'agglomération marseillaise. Le ministère chargé de la ville y prend toute sa part, avec une augmentation de 38 % entre 2012 et 2014 des crédits d'intervention pour les quartiers défavorisés de Marseille et une progression de 15 % de la dotation de solidarité urbaine, qui s'établit à 59,4 millions d'euros en 2014.

M. le président. La parole est à M. Philippe Kemel.

M. Philippe Kemel. Merci pour cette réponse. Je transmettrai à Mme Carlotti.