Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2014

DÉGRADATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION DES TER EN RÉGION LYONNAISE
M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer sa question, n°  793, relative à la dégradation des conditions de circulation des TER en région lyonnaise.

M. François Rochebloine. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, au moment où s'ouvre à Lima un nouveau cycle de négociations internationales en vue d'un accord global sur le climat en 2015 à Paris, il me paraît important d'évoquer les réelles difficultés que vivent nos concitoyens usagers des transports collectifs, notamment les TER. Pour appuyer mon propos, vous me permettrez d'évoquer la situation que je connais le mieux, à savoir la ligne Saint-Étienne-Lyon, que vous connaissez bien étant vous-même Rhône-alpin.

Une remarque préalable s'impose concernant l'état de saturation dans lequel se trouve le nœud ferroviaire lyonnais, et en premier lieu la gare de Lyon-Part-Dieu, alors que chacun s'accorde à dire qu'il faut encourager les déplacements en train. Convenez-en, là comme ailleurs, les déclarations d'intention ne peuvent suffire. Pour absorber les augmentations du trafic régional, il est indispensable de programmer de lourds investissements au niveau des infrastructures, certaines étant fort anciennes, ce qui est le cas de la ligne Saint-Étienne-Lyon. Mais reconnaissons que beaucoup d'usagers s'interrogent sur l'avenir du ferroviaire et sur la capacité de la SNCF et de RFF à faire face à cet enjeu majeur pour les territoires.

En effet, les inquiétudes ne se limitent pas au seul volet des investissements. On enregistre malheureusement une dégradation de la qualité du service rendu dans l'exploitation du réseau : retards, annulations de correspondances en série, suppression de personnels de bord, réduction des heures d'ouverture des guichets dans les gares, informations contradictoires données à Lyon-Part-Dieu, notamment dans les annonces des quais de départ… D'ailleurs, sur ce dernier point, je souligne que la desserte de Saint-Étienne n'est jamais précisée à l'avance et qu'il n'est pas rare que les annonces qui se succèdent en quelques minutes soient totalement incohérentes. Ainsi, la semaine dernière, j'ai dû changer trois fois de quai avant de prendre le train ! Je vous vois sourire, monsieur le secrétaire d'État, mais c'est pourtant la réalité.

Tous les usagers subissent ces désagréments au quotidien. Ces perturbations hélas trop fréquentes les exaspèrent. Quand ce ne sont pas des dysfonctionnements liés à la météorologie – nous avons subi il y a quelques semaines une interruption de trafic de plusieurs jours due à la montée des eaux du Gier – ce sont les incidents mécaniques, hélas récurrents, qui perturbent la circulation des TER. Il faut aussi composer avec des conflits sociaux à répétition, la grève constituant apparemment le mode d'action le plus utilisé, ce qui contribue à prendre en otage les abonnés.

Le constat est donc particulièrement alarmant, au point que des collectifs d'usagers se sont constitués pour dénoncer la dégradation du service rendu. La région Rhône-Alpes elle-même vient de rappeler ses attentes, elle qui participe au renouvellement des matériels roulants. Mais apparemment rien n'y fait.

En relayant ici les inquiétudes des usagers de la ligne Saint-Étienne-Lyon, je tiens également à vous alerter sur le fait que la région stéphanoise, le sud Loire et la Haute-Loire se trouvent toujours confrontés à des problèmes d'infrastructures, en particulier à un véritable problème de désenclavement. Je pense bien sûr au dossier de l'A 45, qui tarde à se concrétiser – mais nous devons rencontrer la semaine prochaine à ce sujet votre collègue le secrétaire d'État chargé des transports Alain Vidalies.

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre sentiment sur cette situation, monsieur le secrétaire d'État, vous qui connaissez bien cette région, et de me préciser les réponses que le Gouvernement entend apporter à ces inquiétudes.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, retenu par d'autres obligations. Vous connaissez bien la gare de Lyon-Part-Dieu. Je la fréquente moins souvent que vous car j'utilise plus souvent celle de Saint-Exupéry, mais je reconnais qu'y prendre le train pose de nombreuses difficultés qu'il convient de résoudre.

La gare de Lyon-Part-Dieu se trouve au cœur du nœud ferroviaire lyonnais. Sa saturation, notamment aux heures de pointe, s'explique principalement par un fort accroissement du trafic ferroviaire au cours des dernières années. Voilà moins un aspect positif du problème : il y a de plus en plus de trains et de personnes qui prennent le train !

M. François Rochebloine. Malheureusement, nous déplorons aussi beaucoup d'emplois perdus dans notre région !

M. le président. Laissez le secrétaire d'État répondre, monsieur Rochebloine !

M. André Vallini, secrétaire d'État . C'est un peu ma faute, je l'ai provoqué…

Un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable a mis l'accent en 2011 sur l'enjeu stratégique de ce nœud ferroviaire. Le prédécesseur d'Alain Vidalies, Frédéric Cuvillier, a donc demandé au conseil général de mettre en place un observatoire pour juger de sa saturation, observatoire auquel participe l'ensemble des parties prenantes, et à RFF d'établir un plan d'amélioration à court, moyen et long terme.

D'ores et déjà, des actions prioritaires ont été identifiées, visant le renforcement de la robustesse des circulations. Elles consistent notamment à créer une douzième voie en gare de Lyon-Part-Dieu et à améliorer la signalisation et les installations électriques.

L'axe Lyon-Saint-Étienne va tout droit au cœur de ce nœud, particulièrement fréquenté par les TER. Cette desserte régionale est, comme vous le savez, organisée depuis 1997 par la région Rhône-Alpes. Celle-ci dispose d'une totale liberté dans la définition et le suivi de son offre de transport ferroviaire. En tant qu'autorité organisatrice, elle tient régulièrement des comités de ligne avec l'ensemble des parties prenantes pour échanger sur le fonctionnement de la ligne au quotidien.

La région a par ailleurs récemment investi 400 millions d'euros dans l'acquisition de quarante rames neuves « Régio 2N » de plus forte capacité, qui seront déployées en 2015 sur cet axe pour améliorer la qualité du service. Dans ce cadre, RFF étudie conjointement avec la SNCF et la région Rhône-Alpes l'opportunité et la faisabilité d'aménagements de l'infrastructure en vue de faire circuler des trains composés de trois nouvelles rames au lieu de deux, afin d'augmenter encore davantage la capacité de transport sur cet axe.

Afin de sécuriser le financement des opérations d'infrastructure et la poursuite des études de long terme, l'État a prévu d'accompagner la région dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2015-2020, pour lequel un mandat de négociation vient d'être confié au préfet de la région Rhône-Alpes. Je vous confirme donc, monsieur le député, que le Gouvernement est particulièrement attentif au niveau de qualité de service du nœud ferroviaire lyonnais, élément stratégique du réseau ferré français par ailleurs vital pour l'économie rhônalpine.

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il est certes souhaitable de développer Saint-Exupéry, mais aller dans le centre de Lyon suppose de passer par la Part-Dieu, et se rendre à Paris, souvent, aussi. La fréquentation a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'années. La région stéphanoise Loire-Sud a malheureusement perdu beaucoup d'emplois, ce qui oblige beaucoup de gens à aller chercher le travail là où il se trouve, c'est-à-dire dans l'agglomération lyonnaise. La région Rhône-Alpes a certes consenti d'importants efforts en matière d'achats de rames, mais la responsable du dossier pour la région réagit comme je viens de le faire, car les problèmes sont réels. Il faut améliorer le fonctionnement de la SNCF. On ne peut pas en rester là. Si plusieurs collectifs se sont créés, il y a bien une raison ! J'ai bien entendu les propositions que vous avez formulées, monsieur le secrétaire d’État, et j'espère qu'elles auront des conséquences concrètes et bien réelles. Je vous remercie d'avoir répondu à ma question et j'espère que l'élu rhônalpin que vous êtes contribuera à aider la région lyonnaise et stéphanoise !