Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

MANQUE D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX DES AUTOMOBILISTES CIRCULANT EN MONTAGNE
M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour exposer sa question, n°  811, relative au manque d'équipements spéciaux des automobilistes circulant en montagne.

M. Joël Giraud. Madame la secrétaire d’État, il y a tout juste un mois, le 27 décembre dernier, les Alpes françaises ont connu un épisode particulièrement pénible de conditions de circulation comme, au demeurant, plusieurs fois chaque année.

Les chutes de neige, le jour même du chassé-croisé des vacanciers, ont provoqué une situation ubuesque de blocage complet de la circulation dans plusieurs départements, de mise en place de milliers d'hébergements d'urgence et des accidents en série. Ces conditions météorologiques, qui au demeurant avaient été prévues, n'étaient pas exceptionnelles.

Sur le site de la Sécurité routière, les équipements spéciaux sont simplement « recommandés » lorsque la destination choisie connaît un climat moins « feutré » que celui des régions parisienne ou marseillaise, ce qui est quand même le cas d'un nombre important de départements de la France métropolitaine en hiver, notamment des zones de montagne.

Il est avéré maintenant que ces perturbations incroyables s'expliquent essentiellement par le manque d'équipements spéciaux des automobilistes, la plupart se déplaçant vers les zones de montagne sans avoir de pneus hiver et sans même disposer de chaînes à neige dans le coffre, sans parler de ceux découvrant leur mode d'installation au beau milieu de la chaussée, y compris sur l'autoroute.

La France est l'une des premières destinations mondiales pour les sports d'hiver et, aussi, l'une des rares en Europe à ne pas exiger d'équipements spéciaux sur les véhicules dès lors qu'ils circulent en montagne pendant la période hivernale.

La sécurité sur la route et les mesures élémentaires de sécurité en montagne exigent plus qu'une simple recommandation d'équipement. C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi afin d'exiger des automobilistes qu'ils soient équipés lorsqu'ils se déplacent l'hiver dans certaines zones de massifs.

Les préfets de département publieraient des arrêtés, après avis du comité de massif, imposant a minima la présence de chaînes dans le coffre sous peine de contravention.

Au-delà de cette simple mesure de bon sens concernant la montagne, je souhaiterais faire avancer la réflexion dans notre pays sur la reconnaissance du pneu hiver, lequel ne fait l'objet d'aucune réglementation officielle alors même que ce label, validé par un protocole de tests, est reconnu par une directive européenne que la France est la seule à ne pas prendre en compte.

Outre les atouts indéniables de ce genre d'équipements en matière d'adhérence en cas de givre, de neige et même de pluie en hiver – et, donc, pour la sécurité sur le plan national – leur contribution directe à la protection de l'environnement ne doit pas être négligée car cela nous permettrait de faire appel aux fondants routiers de manière plus raisonnée. Sachez que nous utilisons en France 1,5 million de tonne de sel par an !

Je serais particulièrement intéressé par votre point de vue, madame la secrétaire d’État, sur cette piste de réflexion.

Concernant les obligations en matière d'équipements spéciaux, la France aura-t-elle un jour le courage de rejoindre tous les pays d'Europe, y compris les plus méditerranéens comme l'Italie, pays qui a mis en place une législation à la fois décentralisée, coercitive et efficace ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Joël Giraud, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur,

Comme vous l'avez rappelé, le samedi 27 décembre dernier, un épisode neigeux prévu par les services météorologiques nationaux s'est produit sur l'est et le sud-est du pays.

La conjonction de ces conditions climatiques et du trafic routier important ce jour de chassé-croisé des vacances a occasionné de fortes difficultés de circulation sur les routes d'accès de plusieurs stations de sports d'hiver.

Plusieurs milliers d'usagers se sont en effet trouvés en difficulté. Des structures d'hébergement d'urgence ont été ouvertes afin de leur assurer un accueil pour passer la nuit en sécurité.

La mobilisation des services de l'État, des collectivités locales et des gestionnaires des infrastructures routières – dont je salue l'action – a permis de garantir leur sécurité. Si des blocages ont eu lieu, très peu de victimes d'accident de la route sont à déplorer.

Cependant, cette situation aurait pu être évitée si plusieurs automobilistes dont les véhicules n'étaient pas pourvus d'équipement hivernal ne s'étaient pas en effet retrouvés bloqués sur la chaussée. Ces usagers ont ainsi entravé la circulation des engins de service hivernal, des dépanneuses et des véhicules des forces de l'ordre et de secours.

Nous devons tirer les enseignements de cet événement afin d'identifier les pistes d'actions.

C'est pourquoi le ministre de l'intérieur et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont décidé de missionner, d'une part, l'inspection générale de l'administration et, d'autre part, le conseil général de l'environnement et du développement durable pour analyser le déroulement de cet épisode et formuler des recommandations.

Sur la base du retour d'expérience des acteurs locaux et de l'examen des dispositions réglementaires en vigueur en France et dans les pays limitrophes – comme vous le suggérez –, relatives à l'équipement des véhicules, à l'information des usagers et aux possibilités de restriction de circulation, nous attendons que cette mission formule des recommandations opérationnelles sur plusieurs points.

Tout d'abord, sur la nature et l'opportunité des mesures d'incitation, voire d'obligation, dans certaines zones, de détention d'équipements spéciaux.

Ensuite, sur la définition précise de périmètres géographiques et temporels pour lesquels ces mesures d'incitation ou d'obligation de détention s'appliqueraient ainsi que sur les types d'équipements et les catégories de véhicules qui seraient concernés.

Enfin, sur les moyens d'information des usagers et, le cas échéant, sur les capacités de contrôle par les forces de l'ordre.

Il importe d'identifier des mesures simples, proportionnées et facilement compréhensibles par l'ensemble des usagers, y compris des usagers étrangers en transit ou passant leurs vacances en France.

La mission remettra un rapport d'étape d'ici à la mi-avril 2015 ainsi que ses conclusions définitives avant le 1erjuillet 2015.

Tels sont les éléments que le Gouvernement souhaitait vous communiquer dès à présent.

Il s'agit de préparer des décisions les plus pertinentes possibles au vu de l'expérience des acteurs locaux, des pratiques à l'étranger et des possibilités techniques existantes et économiquement réalistes.

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud.

M. Joël Giraud. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les pistes de réflexion que le Gouvernement a tracées.

Aucun Gouvernement, en effet, n'a abordé ces questions depuis un arrêté de 1985. Je signale d'ailleurs que la seule réglementation réellement existante en France concerne la mise en place de chaînes à neige avant les pentes fortes.

Je souhaiterais simplement que les différents acteurs des massifs montagneux soient entendus et que les représentants du Conseil national de la montagne – que je copréside avec le Premier ministre – soient auditionnés. Cette instance est en effet peu souvent consultée lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant les massifs montagneux.

Je souhaiterais donc que nous soyons désormais consultés, de même que l'ensemble des comités de massifs de notre pays, que la loi a créés et qui réunissent l'ensemble des partenaires travaillant sur ces questions.