Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2015

PROJETS D'EXTENSION DU SITE CLASSÉ ET DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL
M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, n°  834, relative aux projets d'extension du site classé et du périmètre de protection de la baie du Mont-Saint-Michel.

M. Guénhaël Huet. Monsieur le secrétaire d’État, Mme la ministre de l’écologie est venue au début du mois de décembre dans la baie du Mont-Saint-Michel, à l’invitation de M. Gilles Lurton du côté breton et à la mienne du côté de la Manche. Les nombreux élus présents ont tous évoqué le problème de la protection du Mont-Saint-Michel, qui donnerait lieu à deux opérations : l’extension du site classé et la création d’un périmètre de protection modifié très étendu, qui engloberait 113 communes des départements de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine, les points le plus éloignés se trouvant à 50 kilomètres du côté de la Manche et environ 40 kilomètres du côté de l’Ille-et-Vilaine.

Ces protections semblent très excessives à l’ensemble des élus, qui ont souhaité appeler l’attention de Mme la ministre sur d’autres solutions possibles, notamment un travail autour de trois SCOT qui existent dans notre région, et qui ont exprimé leur volonté d’obtenir une réduction très sensible du périmètre de protection modifié.

Dans la même journée, Mme la ministre s’est rendue au bord de la Sélune, petite rivière qui finit son cours dans la baie du Mont-Saint-Michel, pour évoquer le devenir le devenir des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, deux barrages hydrauliques sur la Sélune particulièrement importants et auxquels l’ensemble des élus et de la population du Sud-Manche sont très attachés. Mme la ministre a bien voulu prendre la décision, que je salue, de geler la procédure d’arasement des deux barrages et de diligenter une expertise technique supplémentaire.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelle est aujourd'hui, à la fin du mois de janvier, sa position sur les protections urbanistiques du Mont-Saint-Michel, qui doivent devenir raisonnables, et sur l’inspection technique diligentée à propos de l’avenir des barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, Mme Ségolène Royal est venue à votre rencontre, sur site, le 4 décembre dernier. Vous lui avez fait part de vos inquiétudes relatives au projet de protection du Mont-Saint-Michel et de sa baie, qui constitue selon vous un frein au développement urbain et économique de ce territoire déjà visé par de nombreuses réglementations, concernant le littoral ou les submersions marines par exemple.

Elle vous a entendu et a souhaité vous donner la possibilité de faire émerger un projet partagé qui réponde aux exigences de valorisation et de protection du paysage de la baie du Mont-Saint-Michel.

Du point de vue du projet et de la gouvernance, la solution que vous envisagez, avec les élus concernés, celle d'une démarche inter-SCOT, est de nature à construire une nouvelle échelle de réflexion et à aboutir à une vision partagée des enjeux du territoire.

Toutefois, la préfète de la Manche recevra, dans les tout prochains jours, mandat pour constituer avec vous, dans un cadre partenarial, un groupe de travail afin de proposer une solution tangible et argumentée en conservant un niveau élevé d'ambition pour la préservation de ce territoire.

Ce qui a été envisagé jusque-là est de réaliser une extension de site classé mesurée, centrée sur les paysages exceptionnels de la petite baie. Le périmètre en projet exclut les bourgs, villages et bâtis constitués. Il ne remettra pas en cause des pratiques agricoles qui ont façonné le paysage et qui sont constitutives du site. Cette proposition, qui ne vise pas à empêcher toute évolution et qui permettra au contraire la réalisation de projets au cas par cas en fixant des exigences de qualité, mérite d'être discutée et réfléchie, mais d'autres voies peuvent également être explorées tout en maintenant des objectifs de protection.

Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie attend donc des propositions à la hauteur du projet ambitieux de protection des paysages et de valorisation que l'État a souhaité mettre en place afin d'assurer la préservation optimale de la baie du Mont-Saint-Michel. À défaut, elle maintiendra le calendrier de mise à l'enquête du projet d'extension du site, prévu pour mai 2015.

Enfin, le ministère de l'écologie développe un partenariat avec l'Association des biens français du patrimoine mondial et le réseau des grands sites de France. Ce partenariat permet d'organiser des ateliers d'échanges avec les territoires pour que les acteurs d'un site ou d'un bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial puissent connaître les bonnes pratiques mises en œuvre par d'autres élus. Ce travail en réseau est très apprécié par tous les élus. Il a pour objectifs de présenter des bonnes pratiques de gestion et de réfléchir aux outils mobilisables pour une stratégie de protection et de gestion dans la baie du Mont-Saint-Michel.

Mme Ségolène Royal a proposé de prendre en charge l'organisation d'un atelier de ce type, sous le pilotage de Mme la préfète, permettant des échanges avec des élus d'autres sites afin de contribuer à cette dynamique.

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse de fond et pour l'avancée que constitue la procédure qui sera mise en place. Vous l'avez compris, les élus sont bien conscients de la nécessité de protéger le Mont-Saint-Michel, mais sans pour autant mettre sous cloche l'ensemble de la région du point de vue de l'habitat et de l'économie. Nous ferons donc des propositions.

J'aurais cependant souhaité recevoir une réponse au moins sur l'état de la procédure relative aux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit. Je la poserai à nouveau, d'une autre manière. Je vous remercie néanmoins.