Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

MISE EN SERVICE D'UN APPAREIL IRM À BASTIA

Mme la présidente. La parole est à M. Gandolfi-Scheit, pour exposer sa question, n° 85, relative à la mise en service d'un appareil IRM à Bastia.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de la mise en service d'un second appareil IRM privé à Bastia, comme le prévoit le volet d'imagerie du projet régional de santé de la Corse adopté en novembre dernier.
Vous connaissez, madame la ministre, l'urgence de la situation sanitaire globale de l'île en matière d'imagerie médicale : jusqu'en 2012, la Corse n'était équipée au total que de deux appareils IRM publics, le premier situé au centre hospitalier de Bastia et le second au centre hospitalier d'Ajaccio.
C'est le Gouvernement précédent, sous l'impulsion des députés de la Corse Camille de Rocca-Serra et moi-même, qui a acté l'installation, à Porto-Vecchio et à Bastia, de deux appareils IRM privés supplémentaires.
Or, s'il y a tout lieu de se féliciter de ces décisions, il n'en demeure pas moins que la situation est aujourd'hui critique.
Il y a quelques semaines, l'IRM d'Ajaccio étant hors service, tous les patients insulaires ont dû se rapatrier sur le seul appareil restant, celui du centre hospitalier de Bastia, lui-même en fin de vie. Il devait être remplacé avant la fin 2012 !
Cela est venu aggraver le fait que, depuis des années, les délais d'obtention de rendez-vous supérieurs à trois mois sont tout simplement les plus longs d'Europe au centre hospitalier de Bastia.
C'est pourquoi, en vertu des principes de précaution et d'égalité de traitement des patients dans l'accès aux soins, je souhaite que vous puissiez agir rapidement à aider l'installation des équipements privés attendus et indispensables.
Pouvez-vous donc, madame la ministre, veiller à ce que le délai des procédures soit respecté afin que le décret d'autorisation de l'appareil IRM privé de Bastia puisse être publié comme prévu à la mi-mai 2013 ?
Pouvez-vous, surtout, vous engager à raccourcir au maximum les délais liés à l'installation de cet équipement, afin que ce dernier entre en service avant la fin 2013 ? Par avance, je vous remercie.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'installation d'un second appareil IRM privé à Bastia. Je suis sensible à la situation en Corse d'une manière générale et tout particulièrement aux questions de santé, je suis donc très honorée de vous répondre.
Le projet régional de santé de Corse, arrêté le 30 novembre 2012 par le directeur général de l'agence régionale de santé, a validé l'implantation d'une deuxième IRM polyvalente à Bastia.
Ce nouvel équipement complète l'offre régionale existante, avec deux projets d'ores et déjà autorisés par l'État : un équipement d'imagerie par résonance magnétique à Porto-Vecchio et deux scanners pour les régions de Balagne et de Plaine orientale, et une seconde IRM spécialisée, en perspective, sur Ajaccio.
Il s'agit d'une avancée majeure pour l'amélioration de l'accès aux soins en Corse et d'un outil moderne et complémentaire d'aide au diagnostic pour les professionnels de santé de l'île. Ils en ont besoin.
Pour ce qui concerne la deuxième IRM de Bastia, tout est mis en oeuvre par l'ARS de Corse pour autoriser, dans les meilleurs délais, dans le respect de la réglementation et avec une grande attention, ce nouvel équipement.
Cette opération devrait être effective au cours du premier trimestre de cette année. J'espère que vous êtes satisfait, monsieur le député.
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre.