Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS LE VAR

Mme la présidente. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 86, relative aux moyens de la sécurité civile dans le Var.
Mme Josette Pons. Monsieur le ministre délégué chargé du budget ; je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hélicoptère de la sécurité civile ayant pour indicatif " Dragon 83 " mis à la disposition du département du Var.
Cet été à Collobrières, devant les responsables des comités communaux feux de forêts du Var, les élus varois et M. le préfet du Var, M. le ministre a annoncé et confirmé le remplacement sur la base du Cannet-des-Maures de l'actuel appareil de type Écureuil par un nouvel appareil de type EC145, plus performant, sans pour autant en confirmer l'affectation définitive.
J'insiste sur le fait que le bilan global de l'activité de cet appareil est remarquable. Il est sollicité plusieurs fois par jour - 2,3 fois exactement - pour des secours à personnes et des missions de sécurité civile.
Force est de constater que le Dragon 83 permet à tous les Varois, qu'ils habitent le Haut-Var, très rural, le centre du département ou le littoral, de bénéficier de la même qualité de secours et surtout d'une rapidité d'intervention assurant une réelle chance de survie aux victimes atteintes d'une pathologie lourde.
Devant la difficulté et quelquefois l'impossibilité de trouver un médecin les week-ends et jours fériés dans les zones rurales, cet équipement permet en vingt minutes d'apporter un premier secours, quel que soit le lieu d'intervention. Enfin, en cas de grave sinistre sur leur commune, les maires et les élus locaux sont rassurés de pouvoir compter sur un secours aérien pour leurs administrés dans des délais très brefs.
De plus, le projet de déménagement des canadairs et de l'ensemble de la base d'aviation de la sécurité civile vers le pôle hélicoptère de la base de Nîmes-Garons laisse désormais planer une véritable menace sur l'avenir du Dragon 83 dans le département du Var, même si les interventions sont complètement dissociées.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me confirmer la pérennisation de cet appareil dans notre département et son affectation définitive sur la base du Cannet-des-Maures pour le commandement des feux de forêt et le secours à personne.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Manuel Valls, actuellement retenu au Sénat où il défend un projet de loi.
La sécurité civile, tout comme les forces de l'ordre, doit être présente sur tout le territoire de la République. Que ce soit en zone rurale ou montagneuse, il faut s'efforcer de garantir aux citoyens le même niveau de réponse et le même accès aux secours. Vous avez insisté sur ce point dans votre question et le Gouvernement rejoint votre préoccupation sans aucune hésitation.
Lors de son déplacement dans le Var, à Pignans, le 18 août dernier, Manuel Valls, ministre de l'intérieur, a annoncé le maintien de la présence d'un hélicoptère de secours aux personnes sur la base du Luc.
En 2009, la direction générale de la sécurité civile avait décidé de l'implantation de cet appareil de type Écureuil, en se fondant sur un manque de moyens de secours primaires héliportés sur cette partie de la zone de défense Sud. La présence de cet appareil avait toujours été considérée comme expérimentale.
Comme dans les autres matières, les retours d'expérience sont essentiels. Les chiffres le démontrent : cet hélicoptère est actif, il vole régulièrement et a porté secours en 2012 à près de 600 personnes. En comblant l'espace géographique séparant les Bouches-du-Rhône des Alpes-Maritimes, cet appareil assure le secours à personne héliporté dans le Var. Au-delà de cette mission, la mise en place de ce détachement au Luc permet, comme vous le souligniez, de positionner une machine au plus près des incendies qui touchent votre département durant la saison des feux de forêts, qui émeut bien légitimement la totalité de nos compatriotes.
Conscients de la nécessité de cet équipement, nous avons décidé de le pérenniser. Mais pour y parvenir, il faut le moderniser. Les quatre hélicoptères Écureuil de la sécurité civile sont vieillissants. Dans quelques mois, ils ne répondront plus aux obligations réglementaires de l'aviation civile pour le survol des zones habitées. Il a donc été décidé de les mettre en vente. Dans le cadre d'une opération de redéploiement des moyens actuels, l'appareil du Luc sera donc remplacé par un hélicoptère de type EC145.
J'insiste cependant sur ce terme de " redéploiement ". Vous connaissez en effet les contraintes budgétaires auxquelles l'action publique est soumise. Les moyens aériens de la sécurité civile répondront toujours au principe d'adaptabilité du service public : leur implantation doit correspondre à une analyse précise des risques. Si ces risques évoluent, alors l'implantation doit également évoluer à l'échelle du territoire national.
Manuel Valls a demandé une mission conjointe de l'Inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des finances pour analyser le positionnement des moyens du ministère de l'intérieur en fixant deux objectifs : assurer l'équité territoriale dans le cadre du secours aéroporté aux personnes et garantir une répartition efficiente des moyens en fonction des besoins avérés Cette inspection devrait pouvoir rendre ses conclusions au cours du mois d'avril prochain. Elles seront bien évidemment portées à votre connaissance car vous faites partie des parlementaires qui sont très attachés à ce que pouvoir exécutif et pouvoir législatif travaillent en parfaite harmonie. Je ne doute pas qu'il en sera ainsi dès que le rapport sera communiqué. Nous pourrons donc ensemble étudier les meilleures conditions qui permettront, madame la députée, d'assurer au territoire que vous défendez les moyens que tout territoire de notre pays est en droit d'attendre de la République.
Mme Josette Pons. Je vous remercie, monsieur le ministre.