Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

PÉRENNITÉ DES LIGNES TGV ENTRE PARIS ET LES VOSGES
M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n°  863, relative à la pérennité des lignes TGV entre Paris et les Vosges.

M. François Vannson. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte sur la pérennité des lignes de TGV reliant les Vosges à Paris, notamment les liaisons Remiremont-Paris et Saint-Dié-Paris. L'arrivée du TGV en gare de Remiremont et de Saint-Dié en 2007 s'est accompagnée d'effets bénéfiques pour le désenclavement de notre territoire. Du point de vue économique, la possibilité de faire l'aller-retour à Paris dans la journée a contribué à faciliter le quotidien de nos entreprises. Par ailleurs, les nombreuses structures d'accueil touristique que comptent nos territoires ont pu bénéficier de cette liaison directe et rapide avec la capitale.

Aussi, il importe que cette liaison soit préservée, et ce, dans le contexte actuel, marqué par les recommandations de la Cour des comptes sur la suppression de certaines lignes de TGV et la possible réalisation d'autres projets ferroviaires, tels que la gare de Vandières, dont la réalisation apparaît cependant difficilement concevable depuis la majorité de « non » obtenue lors du référendum local de dimanche dernier.

Je tiens par ailleurs à rappeler que l'arrivée du TGV à Remiremont et à Saint-Dié avait été cofinancée substantiellement par les grandes collectivités territoriales lorraines, notamment par le département des Vosges. Il apparaît donc difficile de remettre en question de manière unilatérale le maintien de ces liaisons. D'ailleurs, tous les élus vosgiens, vous le comprendrez, sont unanimes sur ce sujet. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, j'aimerais avoir l'assurance que le Gouvernement s'engagera à conserver, dans le cadre de ses relations avec la SNCF, une position favorable à la pérennisation des lignes Remiremont-Paris et Saint-Dié-Paris dans les années à venir.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la desserte ferroviaire entre Paris et Remiremont est assurée par le TGV depuis la mise en service de la première phase de la LGV est-européenne en juin 2007. Depuis cette date, deux TGV directs circulent quotidiennement entre ces deux villes dans chaque sens, avec un temps de parcours d'environ deux heures et quarante-cinq minutes. Ces deux trains desservent également les villes de Nancy et d'Épinal.

L'un de ces deux allers-retours permet de passer la journée à Paris, avec un départ de Remiremont à six heures et un retour le soir vers vingt et une heures. Comme vous le rappelez, cette possibilité de faire un déplacement à Paris dans la journée contribue très certainement au développement des entreprises locales. En complément, la desserte des Vosges en TGV est également assurée par un autre aller-retour quotidien entre Paris et Saint-Dié-des-Vosges.

Je peux tout d'abord vous confirmer que cette desserte sera maintenue à l'identique lors de la mise en service de la seconde phase de la LGV est-européenne, prévue au printemps 2016. Le comité de pilotage final de la mission de définition du schéma de desserte, tenu le 8 juillet dernier et présidé par le préfet de la région Alsace, a en effet conduit à cette conclusion, à la suite de la concertation menée.

En dehors de cette nouvelle étape de réalisation de la LGV, la SNCF dispose d'une autonomie de gestion dans la définition des dessertes TGV, en fonction des contraintes techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée, et dans le cadre d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs.

Le projet de gare nouvelle d'interconnexion de Vandières, située au croisement de la LGV est-européenne et de la ligne existante reliant Metz à Nancy, aurait vocation à remplacer, dans l'ensemble de ses fonctionnalités et dessertes, la gare actuelle, située sur la commune de Louvigny. Il a fait l'objet d'une consultation publique, sur l'initiative de la région, dimanche dernier.

Quelles que soient les décisions prises par la région au sujet de cette nouvelle gare, je tiens à vous confirmer mon attachement au maintien d'une desserte ferroviaire de qualité pour le territoire vosgien.

M. le président. La parole est à M. François Vannson.

M. François Vannson. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je suis heureux de constater que les élus vosgiens et le Gouvernement ont une position commune. Je tiens à rappeler aussi que le Gouvernement a un rôle très important à jouer pour défendre cette position devant la SNCF, car l’État participe à son capital. Votre réponse est de nature à rassurer les Vosgiennes et les Vosgiens. Nous serons naturellement tous attentifs à ce dossier.