Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

MAINTIEN DE DEUX BARRAGES DANS LA MANCHE

Mme la présidente. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour exposer sa question, n° 87, relative au maintien de deux barrages dans la Manche.
M. Guénhaël Huet. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ma question porte sur les barrages de la Roche-qui-Boit et de Vezins sur la Sélune.
Au mois de novembre 2009, le ministère de l'écologie a décidé de supprimer ces deux barrages. Vous avez vous-même confirmé cette décision dès votre entrée en fonction au mois de juin dernier.
Les deux raisons qui nous ont été données pour justifier l'arasement des deux barrages sur la Sélune sont, d'une part, la restauration de la qualité de l'eau, d'autre part, la restauration de la migration des poissons. Tout le monde est parfaitement d'accord sur ces deux objectifs, mais nous sommes persuadés, au niveau local, qu'il est possible d'atteindre ces objectifs sans procéder à cet arasement.
Ces barrages ont plusieurs vertus. D'abord, ils produisent de l'électricité très peu chère et propre. Vous venez de répondre à l'instant à notre collègue M. Buisine qu'il fallait promouvoir les énergies renouvelables : voilà, madame la ministre, une belle occasion d'agir en ce sens en ne supprimant pas ces deux barrages !
Ils ont ensuite une fonction de régulateurs des crues. Aussi la population de la région de la baie du Mont-Saint-Michel craint-elle fort de subir des inondations très importantes si les barrages sont supprimés.
Une autre vertu de ces barrages est d'avoir permis la mise en place autour des lacs d'une activité touristique et économique. Les soixante-dix à quatre-vingts emplois qu'elle représente risquent donc d'être supprimés dans les années qui viennent.
Votre prédécesseur et vous-même, madame la ministre, avez indiqué que vous vouliez faire en la matière une opération exemplaire. Depuis, nous n'avons plus beaucoup de nouvelles, notamment concernant les financements. Le conseil régional de Basse-Normandie a indiqué qu'il ne paierait pas, le conseil général de la Manche et les collectivités locales de base non plus. Quant à l'État, il est dans une situation d'impécuniosité que chacun connaît.
Franchement, madame la ministre, il serait infiniment plus sage d'atteindre les deux objectifs dont j'ai parlé sans supprimer les barrages, et de régler localement, avec les élus, les problèmes qui peuvent se poser. Je vous demande donc encore une fois de respecter les engagements du Président de la République et les vôtres, et de ne pas supprimer les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit, afin de maintenir une énergie propre, très peu chère, et de favoriser ainsi les énergies renouvelables.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député Huet, je sais que vous avez été reçu par mon équipe le 8 août dernier. En tout état de cause, je vous remercie d'avoir évoqué la position du précédent gouvernement qui avait engagé ce projet sans prendre formellement de décision.
La Sélune est la troisième rivière de France à potentiel " saumon ". Elle fait également partie de la zone d'action prioritaire pour le plan de gestion de l'anguille, en application d'un règlement européen. L'effacement de ces deux ouvrages répond à l'engagement de rétablir la continuité écologique de ce fleuve côtier.
J'ai, en responsabilité, le 28 juin dernier, confirmé au préfet de la Manche la nécessité de signer les actes de fin d'exploitation des ouvrages que vous évoquez. Cette signature, intervenue le 3 juillet, a été notifiée à EDF.
Depuis cette date, cette dernière a été mandatée pour gérer l'ouvrage de Vezins. Ce mandat de gestion définit les modalités d'exploitation jusqu'au début des opérations de démantèlement afin d'assurer la sécurité des ouvrages et des tiers.
Je souhaite que ce projet de démantèlement et de réhabilitation de la vallée soit exemplaire, aussi bien sur le plan technique et environnemental qu'en matière d'accompagnement de l'ensemble des acteurs locaux.
Sur le plan environnemental, la maîtrise et la gestion des sédiments qui se sont accumulés dans les retenues sont identifiées comme l'un des principaux enjeux de ce projet. La plus grande vigilance est accordée à la définition de la méthode à utiliser pour réaliser la vidange des deux barrages.
Sur le plan du risque inondation, les investigations conduites par mes services ont permis de démontrer que l'effacement des ouvrages de la Sélune n'aura pas d'effet notable sur les crues les plus importantes puisque les ouvrages actuels ne font que retarder les crues sans en modifier l'ampleur.
Concernant l'accompagnement économique de la vallée qui est aussi votre préoccupation, monsieur Huet, les conclusions de l'étude conduite pour définir le projet de territoire ont été présentées le 7 décembre dernier à l'occasion d'un comité de pilotage et ont proposé un ensemble d'actions pouvant être mises en oeuvre.
Il appartient maintenant aux collectivités concernées qui pourront compter sur le soutien de l'État de sélectionner et de s'approprier ces actions. À ma connaissance, deux porteurs de projet ont déjà fait connaître leur intérêt pour en prendre la maîtrise d'ouvrage. L'État sera aux côtés des collectivités territoriales pour mettre en oeuvre ce projet.
Mme la présidente. La parole est à M. Guénhaël Huet.
M. Guénhaël Huet. Madame la ministre, je vous demande une nouvelle fois d'écouter ce que disent les élus locaux et les populations locales et de nous réunir afin que nous examinions la possibilité d'atteindre les objectifs que vous avez rappelés et que nous partageons, sans supprimer les barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit. Je vous demande donc, madame la ministre, d'organiser une nouvelle réunion avec votre cabinet.