Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

INSUFFISANCE DE L'OFFRE DE SOINS EN HAUTE-LOIRE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, n°  870, relative à l'insuffisance de l'offre de soins en Haute-Loire.

M. Jean-Pierre Vigier. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, ma question concerne l'installation d'un scanner à l'hôpital de Brioude. Je vous l'avais déjà posée il y a un an. En effet, en Haute-Loire, l'offre de soins est insuffisante en ce qui concerne l'accès à un scanner : et pour cause, ce département ne dispose que d'un seul scanner, alors que les autres départements en ont deux au minimum. Or, cet outil est essentiel pour plusieurs raisons.

Premièrement, il est devenu un examen de base indispensable pour établir des diagnostics et les pronostics. Deuxièmement, le centre hospitalier de Brioude a signé une convention hospitalière territoriale avec l'hôpital du Puy-en-Velay et un accord de coopération avec le CHU de Clermont-Ferrand et l'hôpital d'Issoire. Cela lui permet de renforcer et surtout de développer son activité de chirurgie.

Troisièmement, le service des urgences de l'hôpital de Brioude accueille plus de 10 000 personnes par an et effectue plus de 7 000 actes. Un scanner permettrait assurément au corps médical d'établir un diagnostic plus rapide et plus efficace.

Quatrièmement, les demandes des établissements privés alentour justifient aussi cette nouvelle installation, ce qui ne déséquilibrerait pas les offres voisines et bien évidemment limiterait les coûts.

Cinquièmement, ce centre hospitalier ne dispose aujourd'hui que d'une seule vacation par semaine pour l'appareil installé à Issoire, ce qui ne lui permet pas de satisfaire la demande.

Sixièmement, les coûts du transport sanitaire pour rejoindre le scanner le plus proche s'élèvent à 250 000 euros annuels. Le nouveau scanner serait donc amorti en trois ans.

Septièmement, la salle dédiée au scanner et l'équipe de radiologues spécialisés existent déjà depuis plusieurs années.

Huitièmement, l'offre régionale de soins serait plus cohérente. Ce territoire souffre d'une insuffisance de l'offre de médecine de proximité, dans un espace marqué par un vieillissement prononcé de la population.

Neuvièmement, et c'est le point le plus important, nous sommes ici au cœur de la problématique de l'aménagement du territoire : soit l'hôpital de Brioude est tourné vers l'avenir grâce à l'obtention d'un scanner, soit l'offre de soins de proximité en milieu rural ne sera pas satisfaite !

Tant d'éléments objectifs en faveur d'un scanner au centre hospitalier de Brioude ! Tant d'éléments auxquels, je l'espère, l'Agence régionale de santé d'Auvergne sera attentive ! Suite à une de mes demandes, elle a récemment commandé une étude sur les besoins en radiologie dans la région, notamment en Haute-Loire. Je suis rassuré que la question soit considérée.

M. le président. Mon cher collègue, il faut laisser un peu de temps de parole à Mme la secrétaire d'État pour qu'elle puisse vous répondre.

M. Jean-Pierre Vigier. Je conclus, monsieur le président.

Pour toutes ces raisons, je vous demande avec insistance, madame la secrétaire d'État, de faire reconsidérer par la ministre de la santé l'actuel schéma régional d'organisation des soins, qui empêche l'installation d'un scanner sur Brioude, ou au moins d'autoriser, à titre expérimental, l'installation d'un scanner telle que prévue par le code de la santé publique. J'attends avec impatience votre réponse !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. La réponse sera nécessairement courte.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous savez que Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est particulièrement attentive à votre dossier puisque vous avez été reçu au ministère il y a quelques jours, accompagné du président du conseil de surveillance de l'hôpital.

Il y a actuellement vingt et un scanners en région Auvergne, soit un taux d'équipement de 15,6 pour un million d'habitants, proche du taux national de 16,8. Le schéma régional d'organisation des soins prévoit un développement de manière raisonnée de l'offre d'équipements en matériels lourds, dont les scanners, avec le souci de la rendre efficiente et accessible.

Actuellement, l'offre en imagerie médicale dont bénéficie la population de Brioude apparaît relativement accessible grâce aux coopérations entre les hôpitaux d'Issoire, situé à trente-cinq minutes, et de Saint-Flour, à quarante minutes.

Il convient de prendre acte de votre demande et d'étudier avec attention l'ensemble des éléments du dossier, aussi bien sur les plans médico-économique et technique que sur celui de la continuité et de la permanence des soins. C'est pourquoi l'ARS Auvergne a lancé une étude destinée à appréhender l'évolution de l'offre d'imagerie médicale en termes quantitatifs et qualitatifs, étude qui prendra notamment en compte la demande du centre hospitalier de Brioude. Les résultats de cette étude seront disponibles avant l'été et ce sont ses conclusions, objectives et indépendantes, qui permettront d'identifier les optimisations nécessaires, avec un souci de qualité et de développement de l'offre en fonction des besoins de la population.

M. le président. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse synthétique. Vous avez la parole, monsieur Vigier, mais pour quelques secondes seulement.

M. Jean-Pierre Vigier. Ce scanner est indispensable pour l'avenir de l'hôpital de Brioude.