Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

RÉSEAU D'ÉDUCATION PRIORITAIRE À DIJON
M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour exposer sa question, n°  881, relative au réseau d'éducation prioritaire à Dijon.

M. Laurent Grandguillaume. Ma question concerne les quartiers des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche à Dijon.

Le quartier des Grésilles a été classé en réseau d'éducation prioritaire malgré l'absence de collège en tête de réseau, et je tiens à remercier le Gouvernement, au nom des habitants, de cette décision courageuse qui permettra aux enfants du quartier de continuer à bénéficier des moyens importants consacrés à l'éducation. Les besoins éducatifs de ce quartier sont réels. Je souhaite que vous fassiez le point suite à cette décision.

Concernant le quartier de la Fontaine d'Ouche, qui est aussi un quartier populaire, le classement en réseau d'éducation prioritaire a été un combat de longue lutte et nous avons dû faire face, sous le précédent gouvernement, à des menaces de fermetures de RAZED, de postes et de classes. Nous avons maintenant une nouvelle ambition. La décision a été prise de faire entrer les écoles Buffon, Colette, Champs-Perdrix, Alsace et Anjou de ce quartier, au profit de la réussite éducative.

Toutefois, l'école Jean-Baptiste Lallemand n'est pas prise en compte dans ce réseau. Or cette décision entraîne une incompréhension des équipes enseignantes et des parents d'élèves de cette école. Il est vrai qu'il y a des situations familiales fragiles, que les enfants de la résidence Adoma située juste en face de cette école y sont accueillis, et cela impose d'affecter des moyens à l'établissement pour permettre aux enfants d'apprendre dans les meilleures conditions possibles. Cette école n'est pas prise en compte avec le collège qui est situé dans le réseau d'éducation prioritaire.

Néanmoins, toutes les conditions sont réunies pour qu'une décision soit prise et que cette injustice soit réparée. Il est des démonstrations froides et implacables, consistant à nous asséner des pourcentages et des chiffres, et à tracer des frontières entre ces zones. Mais notre volonté de lutter contre les injustices est aussi vieille que notre conscience. Face à cette injustice, nous vous appelons à répondre par l'espérance d'un projet de société, qui consiste à ne pas nier les difficultés et à les prendre en compte, au-delà des logiques implacables des découpages ou des pourcentages. Je vous invite donc à rectifier cette situation.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Grandguillaume, Mme Najat Vallaud-Belkacem vous remercie pour votre question et vous prie de bien vouloir excuser son absence. Elle m'a chargée de répondre en son nom. Son ministère a engagé une vaste réforme du dispositif de l'éducation prioritaire. La nouvelle carte de l'éducation prioritaire a été définie de manière transparente, dans le dialogue, et à partir d'indicateurs objectifs de difficulté sociale, liés en particulier au niveau de revenu des familles.

Cependant, nous sommes conscients des difficultés que peut entraîner pour un établissement scolaire la sortie du dispositif de l'éducation prioritaire, malgré l'amélioration de la situation sociale de son public. C'est pourquoi une nouvelle logique, celle de l'allocation progressive des moyens, est à l'œuvre. Ce n'est pas une logique implacable, mais une logique qui répond plus précisément aux besoins exprimés sur le terrain.

Dès la rentrée prochaine, chaque établissement se verra ainsi attribuer des moyens d'enseignement prenant réellement en compte les difficultés auxquelles il est confronté, indépendamment de son classement en éducation prioritaire, afin d'éviter les effets de seuil importants produits par le système antérieur.

En ce qui concerne plus particulièrement les quartiers des Grésilles et de la Fontaine d'Ouche de la ville de Dijon que vous évoquez, ces derniers ont bénéficié d'un plan de mobilisation particulier. S'agissant des groupes scolaires des Grésilles, il a été décidé à l'issue d'une concertation académique, et sur proposition du recteur, qu'une disposition dérogatoire serait mise en place afin de tenir compte du caractère particulier, voire unique, de la situation créée par la fermeture de leur collège de rattachement. À cette fin, les quatre groupes scolaires du quartier des Grésilles ont été intégrés aux réseaux d'éducation prioritaire. Ce classement permettra aux huit écoles concernées – quatre maternelles, quatre élémentaires – de bénéficier de l'ensemble des dispositions de l'éducation prioritaire ces quatre prochaines années : nombre d'élèves par classe limité, dispositif « Plus de maîtres que de classes », scolarisation des enfants de moins de trois ans.

S'agissant du quartier de la Fontaine d'Ouche, les écoles Alsace, Champs-Perdrix, Anjou, Buffon et Colette ont été rattachées au réseau d'éducation prioritaire. Quant à l'école Lallemand, elle n'a pas été intégrée aux nouveaux réseaux d'éducation prioritaire, compte tenu de ses indicateurs de difficultés sociales. Soyez néanmoins assuré, monsieur le député Grandguillaume, que les obstacles particuliers que rencontrent les écoles sortant du dispositif seront pris en compte dans la nouvelle répartition des moyens.

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume.

M. Laurent Grandguillaume. Madame la secrétaire d'État, bien évidemment, cette réponse ne me satisfait pas concernant l'école Jean-Baptiste Lallemand. Le moteur de mon engagement étant l'indignation, sachez que je suis indigné et que je continuerai à me mobiliser, avec les parents d'élèves, pour être entendu, afin que cette école soit prise en compte dans ses caractéristiques sociales. Aujourd'hui, des enfants de familles en difficulté ne sont pas pris en compte dans ce réseau d'éducation prioritaire. Nous nous mobiliserons avec les parents d'élèves pour faire en sorte d'être entendus par le ministère.