Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

ATTRIBUTION DU LABEL « MÉTROPOLE FRENCH TECH »
M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour exposer sa question, n°  882, relative à l'attribution du label « Métropole French Tech ».

Mme Valérie Fourneyron. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le déploiement de la French Tech et, plus particulièrement, sur l'attribution du label « Métropole French Tech » aux écosystèmes remarquables en région.

La French Tech est une très belle ambition collective pour les start-up françaises et pour tous ceux qui travaillent à les faire croître et à leur donner un rayonnement international : les entrepreneurs, en premier lieu, mais aussi les investisseurs, les ingénieurs, les designers, les développeurs, les grands groupes, les associations, les médias, les opérateurs publics et les instituts de recherche. Avec cette initiative, portée et construite avec tous les acteurs, l'État réalise pleinement sa mission de créer de la valeur économique et des emplois dans des secteurs d'avenir hautement performants qui contribuent à l'influence, à la notoriété et au pouvoir d'attraction de la France et de ses régions sur la scène internationale.

Aujourd'hui, neuf écosystèmes ont reçu le label « Métropole French Tech », qui accompagne le développement et l'internationalisation des territoires les plus dynamiques en matière d'économie numérique. À ce titre, les agglomérations de Rouen, de Caen et du Havre, soutenues par les régions de Haute et de Basse-Normandie – bientôt regroupées dans la région Normandie – ont décidé de présenter un dossier de labellisation commun, baptisé « Normandy French Tech ». L'ambition de ce dossier est de témoigner de la vitalité créatrice des start-up normandes et de renforcer la cohésion économique des trois métropoles, en s'appuyant sur leur excellence dans le domaine du numérique, un secteur à forte croissance, sur la notoriété, déjà élevée, de la région Normandie et sur une ambition partagée.

L'ensemble de l'écosystème normand est mobilisé autour de trois objectifs de développement pour les dix ans à venir : premièrement, développer une offre de nouveaux usages, autour de domaines d'excellence numérique à forte croissance ; deuxièmement, développer l'environnement « French Tech » ; troisièmement, favoriser la collaboration des quarante premières entreprises normandes au sein du « Normandy Tech 40 » et développer une diaspora normande en vue de l'internationalisation de l'écosystème numérique. Cette stratégie de développement de l'écosystème numérique permettra de faire émerger une « Normandy French Tech » hautement attractive, performante, innovante, et disposant d'un fort rayonnement au niveau international.

C'est pourquoi je formule le souhait que « Normandy French Tech » fasse l'objet d'une labellisation prochaine. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, rappeler les objectifs, les critères et les prochaines échéances du processus de labellisation ? Pouvez-vous également confirmer qu'il existe une volonté politique d'aider chaque région française à développer pleinement son potentiel dans le domaine de l'innovation numérique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Madame la députée Valérie Fourneyron, la French Tech constitue effectivement une ambition collective, à laquelle participent tous les acteurs économiques de notre pays. Elle passe par la labellisation d'écosystèmes particulièrement exemplaires, mais aussi par une mobilisation totale des acteurs publics et privés pour la réussite de nos entreprises innovantes et l'attractivité de notre territoire.

Concernant le dossier de labellisation normand, je vous indique que ses promoteurs ont été reçus à la fin de l'année dernière par la Mission French Tech à Bercy, et qu'à la suite de cette entrevue, un premier document de synthèse, présentant des indicateurs quant à la taille et à la dynamique de l'écosystème, a été remis à mes services en janvier 2015. Ce dossier, comme ceux des autres écosystèmes qui se sont portés candidats à la labellisation, est en cours d'étude par la Mission French Tech.

S'il apparaît que le projet respecte le cahier des charges, qui décrit de manière très précise les critères à remplir et les objectifs à atteindre pour prétendre à la labellisation, les porteurs du projet seront invités à construire un dossier complet, et une démarche de co-construction pourra alors être engagée avec la Mission French Tech, en vue d'établir un projet définitif – cette règle s'applique à tous les candidats à la labellisation.

La volonté de fédération des trois collectivités – les agglomérations de Caen, de Rouen et du Havre – pour atteindre une masse critique constitue une démarche intéressante. Je vous sais toutefois consciente de cet enjeu : il est absolument nécessaire que les entrepreneurs de ces territoires soient pleinement mobilisés dans cette démarche, et jouent un rôle majeur dans la construction et le portage du projet. Ce sont eux, les entrepreneurs, qui doivent s'imposer comme porteurs du projet French Tech.

En conclusion, je vous informe qu'une deuxième et dernière vague de labellisations de métropoles French Tech aura lieu en juin prochain. À cette occasion, nous disposerons d'une liste exhaustive des métropoles labellisées. Les écosystèmes non labellisés, faute de maturité ou de la masse critique attendue au regard du cahier des charges, feront l'objet d'un suivi spécifique qui leur permettra de prendre de l'ampleur et d'être associés aux démarches nationale et régionales, ainsi qu'aux actions de promotion internationale et d'attractivité qui doivent reposer, notamment, sur la présence d'une diaspora.

Quant à la politique d'accompagnement des régions, celle-ci est désormais structurée au sein de l'appareil d'État. L'Agence du numérique doit permettre aux collectivités de déployer des stratégies dans les territoires en matière d'infrastructures pour les réseaux fixes, en matière de soutien et de promotion des écosystèmes d'innovation par les start-up, et pour une meilleure diffusion des usages numériques dans les territoires.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron. Je remercie la secrétaire d'État d'avoir signalé la dynamique mise en place autour de trois agglomérations qui n'appartiennent pas encore à la même région, il faudra attendre quelques mois de plus pour cela. Je lui demande de porter la plus grande attention, au moment de prendre les décisions portant sur la seconde vague de labellisations qui aura lieu en juin prochain, à la dynamique des territoires normands et à l'ensemble des entrepreneurs représentants les quarante entreprises qui se sont associées à cette démarche.