Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
M. le président. Nous en venons à la question n°  885 de M. Michel Vauzelle, relative au maintien des services publics de proximité sur l'ensemble du territoire. M. Da Silva posera la question en lieu et place de M. Vauzelle, et Mme Lemaire répondra au nom de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Nous atteignons les limites de l'exercice ! La parole est à M. Carlos Da Silva.

M. Carlos Da Silva. Cette question, que je pose en effet au nom de notre collègue Michel Vauzelle, qui vous prie d'excuser son absence, s'adresse à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Le maintien des services publics de proximité sur nos territoires est un enjeu essentiel de la défense des valeurs de la République. Trop longtemps, des Français ont été ignorés : l'État républicain était et reste absent de territoires où ils vivent. Dans la circonscription de mon collègue Michel Vauzelle, des villes ont été abandonnées par le service public. De la caisse d'allocations familiales à la caserne de gendarmerie, en passant par le centre de Sécurité sociale ou par certaines écoles du réseau d'éducation prioritaire, la population a vu disparaître peu à peu des services essentiels à la vie quotidienne. Dans ces territoires s'est développé un sentiment d'oubli, puis parfois de peur, et finalement de colère.

Notre peuple attend maintenant une analyse et des actes après les événements de janvier. La réponse passe évidemment par le retour des services de proximité dans nos villes, dans nos quartiers, mais aussi dans nos villages. L'éducation, la santé, les transports, la justice, l'emploi et la sécurité sont notre bien commun. C'est pourquoi le Président de la République a donné la priorité à l'éducation nationale, notamment à l'enseignement primaire.

Si le renforcement de nos capacités d'action contre le terrorisme est indispensable à court terme, Michel Vauzelle indique que nous devons impérativement adopter, dans le même temps, une politique de long terme qui remette les services publics au cœur de notre « vivre ensemble », conformément aux valeurs de la République et au programme du Conseil national de la Résistance.

Madame la secrétaire d'État, comment et par quels moyens le Gouvernement remettra-t-il les services publics au service de toutes et tous, sur tous les territoires ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, je vous prie d'excuser Mme Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, qui ne peut malheureusement pas être présente et qui m'a chargée de répondre en son nom.

L'égalité d'accès aux services publics, principe défini par la loi de 1995, a pu connaître depuis une dizaine d'années un certain affaiblissement, lié notamment à une succession de restructurations et de réorganisations continues qui ont parfois engendré des situations territoriales préoccupantes. Les objectifs d'aménagement du territoire fixés par l'État, que doivent prendre en compte les opérateurs, ont pu manquer de précision, tandis que les schémas de services prévus par la loi n'ont pas été actualisés.

Par ailleurs, depuis 2000, l'État et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des services publics pour satisfaire au principe d'égal accès aux services publics. Mais, là encore, les résultats engendrés par ces réorganisations n'ont pas été suffisants pour répondre aux attentes des usagers. Or la demande sociale d'accès aux services publics demeure très forte, notamment, oserai-je ajouter, pour l'accompagnement dans l'appropriation des outils numériques.

Pour ces raisons, le Gouvernement a décidé d'inclure dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République des dispositions spécifiques visant à améliorer l'accessibilité des services à la population.

Il a été décidé de créer un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public, élaboré conjointement par l'État, le département et les intercommunalités, pour promouvoir le développement équilibré des territoires. Une des vocations de ce schéma est d'organiser le déploiement, sur le territoire départemental, d'un maillage de « maisons de services au public » permettant d'assurer aux usagers un accès de proximité à une offre partenariale de services relevant de divers opérateurs. Destinées à améliorer l'accès des populations à ces services par une mutualisation échappant à une logique sectorielle ou cloisonnée, ces maisons de services au public pourront relever de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, des organismes chargés d'une mission de service public ou de services privés. La logique de ce dispositif est de traiter la question de l'accès aux services de façon globale, sans distinction relative au statut de l'opérateur ou à une catégorie particulière d'offre de services. Le but est la proximité, l'objectif est l'efficacité.

L'ensemble de ces mesures doivent permettre de clarifier et de renforcer l'offre de services à la population, et de répondre ainsi aux préoccupations que vous avez exprimées, monsieur le député, quant à la nécessité de prévoir des services de proximité au service de tous et sur tous les territoires.