Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

PROJET DE LIGNE À GRANDE VITESSE "POITIERS-LIMOGES"
M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour exposer sa question, n°  887, relative au projet de ligne à grande vitesse "Poitiers-Limoges".

Mme Catherine Coutelle. Madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, ma question s'adressait à M. Vidalies, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Le 10 janvier dernier, l'État a pris un arrêté déclarant l'utilité publique du barreau LGV Poitiers-Limoges. Nous sommes en 2015. Ce projet, lancé en 2003, a fait l'objet de nombreux débats, études, polémiques et prises de position pas toujours cohérentes. Depuis le début, d'abord en tant qu'élue locale, puis en tant que députée, depuis 2007, d'une circonscription entièrement traversée par cette ligne, j'ai toujours défendu ce projet, y compris en proposant par voie d'amendement son inscription dans la loi Borloo.

Je pense pour ma part que cette ligne a un intérêt, à trois conditions : premièrement, qu'elle désenclave rapidement Limoges et le Limousin ; deuxièmement, que ce barreau s'inscrive dans une vision plus ambitieuse d'aménagement du territoire qu'est la transversale Nantes-Poitiers-Limoges puis Lyon par le POCL – Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon – ces grandes transversales, on le sait, manquent à la France à cause d'un réseau en étoile hérité du XIXe siècle ; troisièmement, qu'elle s'inscrive dans le cadre des grands projets européens avec les financements correspondants.

La LGV Sud Europe Atlantique, en cours de construction, a déjà généré des milliers d'emplois et de formations, ainsi que de nombreuses commandes pour le BTP.

Mais mon soutien a toujours pris en compte les nuisances occasionnées par ces grands projets – gel des plans locaux d'urbanisme, impact sur les terres agricoles et les exploitations, perte de valeur des patrimoines immobiliers et fonciers des particuliers. Ces problèmes peuvent être dramatiques pour ceux qui les subissent ou les craignent.

Ségolène Royal, en réponse à une question que lui posait la semaine dernière Véronique Massonneau, a indiqué que la décision finale serait prise après que la commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, aura rendu un nouveau rapport et que le juge administratif se sera prononcé sur les recours engagés.

Madame la secrétaire d'État, opposants et partisans du projet s'accordent sur un point : ils souhaitent qu'une décision définitive soit enfin prise, dix ans après.

Je ne comprends pas l'objet de cette nouvelle demande adressée à la commission 21. Aussi je vous prie de nous dire quand sera annoncée la décision finale. Et quelle que soit cette décision, afin d'anticiper toutes les situations, pouvez-vous nous indiquer quelles garanties l'État entend-il offrir pour limiter au maximum les nuisances et faire de la procédure une procédure exemplaire, voire trouver des solutions innovantes ? Sachant qu'il est devenu très difficile dans notre pays de mener à bien de grands projets, comment l'État compte-t-il s'y prendre pour que personne ne soit victime mais qu'au contraire tout le monde soit gagnant ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée, vous évoquez le projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges et les inquiétudes qu'il suscite auprès notamment des riverains, des associations environnementales et des agriculteurs.

Ces préoccupations sont parfaitement légitimes et le Gouvernement est très attentif à ce que l'insertion des nouveaux projets d'infrastructure dans les territoires se fasse dans les meilleures conditions possibles et que les préoccupations qui sont exprimées localement trouvent des réponses.

Comme vous l'avez rappelé, la déclaration d'utilité publique des travaux de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges a été prononcée le 10 janvier dernier. Mais cela n'empêche pas la transparence, en particulier sur deux points : la rentabilité économique du projet devra être démontrée, et l'articulation entre ce projet et les infrastructures existantes, notamment les trains régionaux, devra être assurée.

La commission présidée par Philippe Duron saisie de ce projet rendra son rapport avant l'été. Nous connaîtrons alors le bien-fondé de cette articulation. Quant à la rentabilité économique du projet, c'est-à-dire son intérêt public, il relève du contrôle du juge. Le juge administratif a été saisi d'un certain nombre de recours : la décision définitive interviendra lorsqu'il se sera prononcé.

Ce sont ces démarches basées sur la transparence, la rationalité et la prise en compte des différents avis qui vont nous conduire à prendre les décisions les plus judicieuses pour l'avenir des grandes infrastructures de transport du pays.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je ne vous cache pas qu'elle ne me satisfait pas.

Philippe Duron s'est déjà prononcé et nous connaissons sa réponse. Comment, dès lors, pourrait-il se déjuger ?

Par ailleurs, je vous le dis très sincèrement, pour avoir été moi-même en charge des transports je ne crois pas à la rentabilité des infrastructures de transport. Savez-vous que dans les transports urbains, les voyageurs ne paient que 30 % du prix ? Pourquoi exiger la rentabilité des lignes à grande vitesse ? Ce n'est pas une justification suffisante.

Quant à la complémentarité avec les TER, nous la connaissons. La ligne TER Poitiers-Limoges ne peut pas être améliorée plus qu'elle ne l'a déjà été – sauf à admettre que Limoges sera toujours à une heure et demi de Poitiers et à trois ou quatre heures de Paris.

Je savais que nous ne pourrions aller plus loin dans le cadre de cette question orale, mais il est clair que nous devons prendre rapidement des décisions.