Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

PROJET DE COUVERTURE DE L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DES ARDENNES EN FIBRE OPTIQUE FTTH
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n°  892, relative au projet de couverture de l'ensemble du département des Ardennes en fibre optique FTTH.

M. Jean-Luc Warsmann. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la nécessité d'améliorer la couverture en fibre optique FTTH de l'ensemble du département des Ardennes. Aujourd'hui, seules Charleville-Mézières et son agglomération proche, ainsi que la ville de Sedan, bénéficient d'une couverture par la fibre optique aux frais d'une société privée. Pour tout le reste du département, il faut que des collectivités publiques s'en occupent.

En février 2014, le conseil général des Ardennes avait adopté un schéma d'aménagement numérique assez mesuré qui ne prévoyait pas la couverture de l'ensemble du département. De nombreux élus, dont je fais partie, souhaitent un schéma beaucoup plus ambitieux qui prévoit la couverture de l'ensemble des communes. Nous voyons bien, au fil des années, combien s'accroissent les besoins en termes de numérique de nos concitoyens, tant à titre personnel que professionnel. De plus, un territoire desservi par la fibre optique est un territoire mieux armé dans la concurrence économique et plus attractif. Enfin, notre devoir d'élus est d'assurer l'égalité de traitement entre les zones urbaines et les zones rurales, égalité qui, par exemple, n'est toujours pas atteinte en matière de téléphonie mobile.

Il y a quelques jours, le conseil général a réuni l'ensemble des intercommunalités pour proposer la création d'un syndicat mixte ouvert portant le projet de couvrir l'ensemble du département avec 85 000 prises FTTH. Dans son mandat au préfet de région dans le cadre du contrat de projet, le Premier ministre avait prévu une enveloppe de 15 millions d'euros à la lumière du premier projet de 2014. Si les Ardennais souhaitent être plus ambitieux et couvrir l'ensemble du département, pourrait-on compter sur le soutien financier de l'État, notamment dans le cadre de la mission « Très haut débit » ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Warsmann, ce Gouvernement s'est engagé pour la modernisation de nos infrastructures de communication et l'aménagement numérique de nos territoires, notamment des territoires les plus ruraux. Le Président de la République a défini un cap : que l'ensemble du territoire soit couvert en très haut débit d'ici dix ans – dès 2022 – afin qu'aucun citoyen ne soit exclu de la révolution numérique et pour assurer la transformation numérique de nos entreprises, où qu'elles soient.

D'importants moyens sont mis en œuvre dans le cadre de ce plan « France Très Haut Débit » : l'État apportera son soutien aux collectivités à hauteur de plus de 3 milliards d'euros. Afin de confirmer ce financement, 1,4 milliard d'euros d'engagement ont été inscrits dans la loi de finances pour 2015, dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez.

Cette mobilisation se traduit désormais très concrètement dans les territoires : soixante et onze dossiers de demande de subventions ont été soumis par les collectivités territoriales pour le financement de leurs projets de réseaux à très haut débit. Ces soixante et onze projets couvrent quatre-vingt-quatre départements de métropole et d'outre-mer. Ils représentant un investissement public de plus 8,5 milliards d'euros d'ici 2020. Je réunirai d'ailleurs d'ici une heure à mon ministère les membres du comité de concertation qui rendent des avis sur les dossiers soumis par les collectivités afin de bénéficier d'un financement de l'État.

Les Ardennes sont un des départements qui n'ont pas encore formellement présenté de projet dans le cadre du plan « France THD ». Nous comprenons que des échanges sont en cours entre le département et les différents EPCI. Le Gouvernement ne peut que s'en réjouir – puisque nous partageons les mêmes objectifs – et vous encourager à vous inscrire dans la dynamique engagée un peu partout et qui va se traduire par de premières réalisations effectives à grande échelle dès la semaine prochaine, avec la première commercialisation de prises FTTH.

Dans cette démarche, vous pourrez bien entendu compter sur l'appui opérationnel de la mission « Très haut débit » qui est à la disposition du département des Ardennes pour conforter et soutenir la préparation d'un projet de réseau THD départemental, et si possible supra-départemental.

Je ne peux, à ce stade, vous faire état d'un éventuel montant du financement apporté par l'État en l'absence de demande reçue. Mais les financements du plan seront bien entendu mobilisables pour soutenir un projet ambitieux qui réunirait l'ensemble des collectivités et des énergies ardennaises. Ce projet pourrait aussi gagner à s'inscrire dans une démarche régionale.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Pour notre département, le chiffrage actuel représente 189 millions d'euros et l'apport des collectivités, dans le cas où la mission « Très haut débit » interviendrait, représenterait quand même 75 millions. C'est donc un effort pour tout le monde, pour le conseil général comme pour les collectivités territoriales, mais je vous remercie de ce que je prends pour un soutien – vous avez employé le terme – à un projet ambitieux qui couvre l'ensemble du département. Vous verrez arriver notre dossier dans les prochaines semaines, merci de l'attention que vous y porterez.