Réponse en séance, et publiée le 11 février 2015

MAINTIEN DES LIAISONS TGV DANS LES ARDENNES
M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour exposer sa question, n°  895, relative au maintien des liaisons TGV dans les Ardennes.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, je souhaitais interroger M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos du réseau ferroviaire de mon département, les Ardennes, et notamment de la desserte TGV.

Madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, en 2000, lors de la convention de financement de la première phase du projet de ligne à grande vitesse Est, la SNCF et le Gouvernement, pour la première fois s'agissant d'une desserte TGV, ont mis les collectivités territoriales à contribution.

Bien que le TGV Est ne concerne pas les collectivités les plus riches de France, il a quand même fallu qu'elles paient pour voir la grande vitesse irriguer leurs territoires. Les Ardennais ont payé pour cette portion de TGV en tant que contribuables du département mais également en tant que Champardennais. La région a participé à hauteur de 80 millions d'euros, tandis que le département des Ardennes a financé 9 millions d'euros.

Trois liaisons TGV entre Paris et Charleville-Mézières étaient en service, mais malheureusement, en 2012, celle de l'après-midi a été supprimée. Il n'y a donc plus que deux allers-retours par jour, au lieu de trois, et aucun retour vers Paris dans l'après-midi.

Nous savons tous, pourtant, que le TGV est un élément important d'attractivité pour un territoire, en particulier sur le plan économique. À cet égard, supprimer des parcours TGV et mal organiser des ruptures de charge avec les TER ne sont pas de bons signaux adressés aux entreprises.

Le rapport de la Cour des comptes publié le 23 octobre dernier sur le réseau des trains à grande vitesse a soulevé la question de la rentabilité des investissements de la ligne à grande vitesse Est. Dans la recommandation no 2, la Cour prévoit notamment de « restreindre progressivement le nombre d'arrêts et de dessertes aux extrémités de lignes en ne conservant que celles justifiées par un large bassin de population ».

Les collectivités – Charleville-Mézières, Rethel et Sedan – et le conseil général, aux côtés des habitants, sont très attachés à la desserte TGV dans le département des Ardennes. C'est un territoire fortement touché par la crise économique dont la population diminue et dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne nationale. Le TGV y est vital pour attirer des entreprises.

Aussi je souhaite connaître l'interprétation de ce rapport par la SNCF mais aussi par l'État, son partenaire le plus important. Car suivre les recommandations de la Cour des comptes représenterait une catastrophe économique pour le département.

Aussi, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de veiller avec le Gouvernement au maintien du TGV dans les Ardennes et d'agir rapidement pour qu'un service de qualité soit proposé aux usagers ; c'est un enjeu essentiel pour l'attractivité d'un territoire trop longtemps oublié.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, madame la députée Bérengère Poletti, la desserte ferroviaire entre Paris et les Ardennes est assurée en TGV depuis la mise en service de la première phase de la ligne à grande vitesse – LGV – Est européenne en juin 2007. À cette date, la SNCF avait proposé deux TGV quotidiens dans chaque sens entre Paris et Charleville-Mézières, dont un se poursuivait jusqu'à Sedan.

Une troisième liaison quotidienne entre Paris et Charleville-Mézières a été assurée par la SNCF pendant une durée de trois ans, entre 2010 et 2012, mais elle n'a pas rencontré le succès escompté. Aujourd'hui, cependant, les deux allers-retours circulent désormais quotidiennement entre Paris et Sedan en desservant Reims, Rethel et Charleville-Mézières.

Je peux tout d'abord vous confirmer, au nom du secrétaire d'État aux transports, que cette desserte sera maintenue à l'identique lors de la mise en service de la seconde phase de la LGV Est européenne prévue au printemps 2016. Le comité de pilotage final de la mission de définition du schéma de desserte, présidé par le préfet de la région Alsace, qui s'est tenu le 8 juillet dernier, a en effet conclu à son maintien suite à la concertation qui a été menée.

En dehors de cette nouvelle étape de réalisation de la LGV, la SNCF dispose d'une autonomie de gestion dans la définition des dessertes TGV en fonction des contraintes techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée, et dans le cadre d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs.

Comme vous le soulignez, le rapport de la Cour des comptes sur la grande vitesse ferroviaire publié en octobre 2014 a notamment mis en avant la baisse de la rentabilité de l'activité TGV. Ces évolutions conduisent la SNCF à repenser le modèle économique du TGV, ce qui inclut, entres autres, la politique de dessertes et l'articulation avec les autres offres de transport, en particulier ferroviaires.

À cet égard, l'irrigation des territoires passe également par la recherche de la meilleure articulation possible entre les services TGV et TER, moyennant des temps de correspondance réduits. C'est ainsi qu'en complément de la desserte directe précitée, il convient d'être attentif à la qualité des correspondances des TER avec les TGV en gares de Reims ou de Champagne-Ardennes TGV.

Je tiens à vous assurer que le Gouvernement sera attentif au maintien d'une desserte ferroviaire de qualité pour le territoire ardennais, associant harmonieusement les services TGV organisés par la SNCF et les services TER organisés par les régions.

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti. Je suis sensible à l'attention que vous portez à la desserte ferroviaire, madame la secrétaire d'État, mais j'aurais préféré vous entendre dire que vous étiez attentive à la desserte TGV pour le département des Ardennes. Je vous rappelle que les contribuables ardennais ont cofinancé les investissements engagés pour accueillir le TGV et ne comprendraient absolument pas le moindre recul en la matière. Je vous indique que j'ai demandé dernièrement au conseil régional de Champagne-Ardennes de mettre aux voix un vœu sur ce point et que ce vœu a été voté à l'unanimité.