Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

LUTTE CONTRE LES CAMBRIOLAGES EN EURE-ET-LOIR

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, n° 90, relative à la lutte contre les cambriolages en Eure-et-Loir.
M. Olivier Marleix. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, une forte hausse de la délinquance en zone de gendarmerie a été constatée au niveau national ces derniers mois, en particulier pour ce qui est des atteintes aux biens. Les derniers chiffres de la délinquance communiqués par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la semaine dernière, font état d'une hausse de 14,7 % des cambriolages d'habitations principales en zone de gendarmerie par rapport à 2011.
Le département d'Eure-et-Loir, principalement dans ses zones rurales, est particulièrement touché par ce phénomène du fait de la proximité de la région parisienne et de la présence de grands axes de circulation le traversant.
Cette délinquance est neuf fois sur dix le fait de réseaux organisés, itinérants, souvent originaires d'Europe de l'Est, dont le seul but est le vol de métaux précieux, particulièrement l'or.
À titre d'exemple, dans le seul canton d'Anet, au cours des mois de novembre et de décembre 2012, soixante cambriolages ont été commis. Je veux saluer le travail remarquable des gendarmes, très présents et réactifs sur le terrain, et déplorer le fait qu'ils s'épuisent face à une délinquance qui se renouvelle en permanence.
Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles solutions le Gouvernement entend mettre concrètement en oeuvre afin de renforcer les moyens de la gendarmerie dans ces zones particulièrement touchées par ces actes de délinquance ?
Par ailleurs, au-delà des renforts locaux, quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre à l'échelle internationale pour faire face à une délinquance essentiellement européenne qui appelle une réponse européenne ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, le nombre de cambriolages connaît une augmentation régulière depuis 2009 et cette tendance s'est hélas poursuivie en 2012. Sous l'autorité du ministre de l'intérieur, dont je vous prie à votre tour de bien vouloir excuser l'absence, la police et la gendarmerie nationales sont pleinement engagées dans la lutte contre ce phénomène - dont la hausse ne se vérifie du reste pas dans tous les départements ni même, dans un département donné, dans tous les arrondissements.
Ainsi, le département d'Eure-et-Loir a connu, en 2012, une baisse globale de 1,29 % des cambriolages, avec en particulier une baisse de 7,4 % des faits commis dans les résidences principales. Vous avez en revanche raison de souligner l'augmentation du nombre de cambriolages dans les zones rurales comme dans le canton d'Anet où la gendarmerie a enregistré dix-sept faits supplémentaires par rapport à 2011, ce qui a fait passer leur nombre de 131, ce qui était déjà énorme, à 148, ce qui est insupportable.
Le Gouvernement partage votre préoccupation d'assurer la sécurité de nos concitoyens, qui ont besoin de la présence de l'État, en particulier dans les zones les plus fragiles. Aucun territoire ne doit être oublié ni aucune population négligée. C'est dans ce but que le ministre de l'intérieur a voulu créer quinze zones de sécurité prioritaires ; quarante-neuf autres seront mises en place en 2013 dont quinze en zone de gendarmerie, sur des territoires particulièrement affectés par les cambriolages. Il s'agit de lutter efficacement, de manière ciblée et pérenne, contre des phénomènes de délinquance ou d'incivilités durablement enracinés.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de redonner les moyens à la police et à la gendarmerie de mener leur action avec des effectifs suffisants. Or, au cours de la législature précédente, 10 700 postes ont été supprimés et si le cours politique de notre pays n'avait pas été modifié par nos concitoyens, 3 700 auraient dû l'être en 2013. Ces suppressions n'interviendront pas, je peux vous l'affirmer. En effet, nous créerons tous les ans, pendant le quinquennat, 500 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires chaque année. Ainsi en 2013, et contrairement à ce qui était prévu, non seulement aucun poste ne sera supprimé, mais 192 gendarmes supplémentaires seront recrutés. Ce mouvement se poursuivra au cours des années suivantes. Ce travail de longue haleine permettra d'améliorer les choses grâce à une présence renforcée des moyens humains de sécurité sur le territoire.
Effectivement, un certain nombre de cambriolages peut être imputé à l'action de groupes criminels originaires de l'Europe de l'Est parfaitement organisés. La lutte contre ces réseaux criminels implique donc une coopération internationale renforcée. Le récent déplacement que le ministre de l'intérieur a effectué les 12 et 13 septembre 2012 en Roumanie, avec le ministre délégué chargé des affaires européennes, a consolidé la volonté de nos deux pays de poursuivre et approfondir leur coopération policière qui est absolument nécessaire.
Pour faire face à cette forme particulière de délinquance, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante a noué de nombreux partenariats au niveau européen notamment avec certains pays stratégiques - la Roumanie, la Moldavie, la Géorgie - et certains pays voisins comme la Suisse ou encore la Belgique où se situent d'importantes filières de recel des biens volés en France. Cet office central est ainsi chargé par le ministère de l'intérieur de co-diriger, avec la Belgique, le groupe de travail d'Europol " European Multi Approach against Criminal Threats " sur la délinquance itinérante.
En 2012, plusieurs groupes criminels ont ainsi été démantelés, 170 individus interpellés et plusieurs millions d'euros d'avoirs criminels saisis.
Monsieur le député, je peux vous assurer de l'entière mobilisation des forces de l'ordre pour assurer la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire. C'est parce que nous souhaitons que les forces de l'ordre puissent remplir parfaitement leurs missions que nous avons rompu avec la politique précédente de suppression de postes dans les forces de sécurité : à l'inverse, nous créerons des postes supplémentaires afin de mieux assurer la sécurité de nos concitoyens, qui est l'une des premières libertés auxquelles ils ont droit.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix. Monsieur le ministre, vous êtes sans doute trop compétent pour omettre certaines précisions sur la réalité des effectifs de police et de gendarmerie. À la lecture des bleus budgétaires, il apparaît clairement que les plafonds d'emplois diminuent de plus 1 000 pour la police et la gendarmerie, à périmètre constant.
Manuel Valls est très talentueux dans bien des domaines, dont celui de la communication ; mais sur le terrain, les gendarmes commencent à se rendre compte que la réalité ne correspond pas aux promesses et aux annonces.
Il est évident que la réponse réside dans la coopération internationale. L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante fait un travail remarquable. Il serait urgent d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'un conseil " Justice et Affaires intérieures ", ce qui n'est pas encore prévu.