Réponse en séance, et publiée le 25 janvier 2013

SITUATION DE LA FILIÈRE DES VÉHICULES INDUSTRIELS

Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 92, relative à la situation de la filière des véhicules industriels.
M. Xavier Breton. Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, hier soir avait lieu dans cet hémicycle un débat consacré à la politique industrielle de notre pays. En tant que président du groupe d'études sur la filière véhicules industriels à l'Assemblée nationale, j'ai eu l'occasion d'alerter M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes et les difficultés qu'éprouve aujourd'hui cette filière. Je voudrais, ce matin, évoquer plus particulièrement la situation du constructeur Renault Trucks.
Renault Trucks, ce sont 60 000 véhicules vendus en 2011, ce sont 14 000 salariés, dont 10 000 en France, sur les sites de Bourg-en-Bresse - dans mon département -, de Vénissieux, de Saint-Priest, de Blainville-sur-Orne et de Limoges.
Héritière de Berliet et de Renault Véhicules Industriels, Renault Trucks a rejoint le groupe Volvo en 2001. Or le groupe automobile Renault vient d'annoncer la cession de la totalité de ses actions dans le groupe Volvo AB. Par cette cession, Renault perd tout droit de regard sur la marque Renault Trucks.
Et à travers Renault, c'est la France qui vient de se retirer, de s'effacer. Dès lors, nous pouvons nous interroger sur la stratégie que le groupe suédois va désormais adopter à l'égard des sites de production français.
Madame la ministre, vos collègues Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont salué, le 12 décembre dernier, cette cession des parts de Renault dans le groupe Volvo. Je ne porte pas de jugement sur l'opportunité de cette opération pour le constructeur automobile. Mais le Gouvernement a-t-il pris toute la mesure des conséquences de cette décision pour Renault Trucks ? Et ce d'autant plus que la conjoncture économique est extrêmement difficile pour les véhicules industriels.
Madame la ministre, j'alerte le Gouvernement sur cette réalité préoccupante. Et je vous interroge sur les intentions et sur la volonté du Gouvernement dans ce dossier.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, voici la réponse que le ministre du redressement productif m'a priée de vous transmettre.
La filière véhicules industriels connaît un ralentissement brutal de ses ventes, avec une chute de 8,4 % en 2012. Nous sommes particulièrement attentifs à l'évolution des acteurs de cette filière, qui comprend aussi Iveco Irisbus - 4 500 personnes en France -, ainsi que de nombreux sous-traitants et carrossiers. C'est pourquoi les mesures de soutien aux acteurs du plan automobile, notamment les mesures OSEO, sont ouvertes aux acteurs de cette filière.
Le ministre du redressement productif a eu l'occasion, hier, de vous détailler la manière dont la filière est pleinement intégrée aux travaux du comité stratégique de filière automobile. Son contrat de filière, adopté le 19 octobre dernier, prévoit des actions vers l'anticipation des acteurs - pour adapter les entreprises aux volumes, et faire face aux besoins de formation -, vers l'internationalisation, vers la solidarité de filière et vers l'innovation. Dans chacun de ces axes, la filière VI participe activement. Arnaud Montebourg vous a également présenté les mesures spécifiques à la filière véhicules industriels, notamment en ce qui concerne la R&D et à travers les investissements d'avenir.
En ce qui concerne Renault Trucks, qui regroupe près de 10 000 emplois en France sur les sites de Bourg-en-Bresse, Vénissieux, Saint-Priest, Blainville et Limoges, il faut souligner que l'entreprise représente un acteur clé de la filière des véhicules industriels français, comme vous le rappeliez à l'instant.
Il convient de préciser qu'elle a été contrainte, face à la faiblesse du marché, de recourir au chômage partiel en novembre et en décembre 2012, ainsi qu'au cours du premier trimestre 2013. Ce sont 4 150 salariés qui sont touchés sur les sites de Vénissieux et de Saint-Priest dans le Rhône, de Bourg-en-Bresse dans l'Ain, de Blainville-sur-Orne dans le Calvados, pour une durée variant de onze jours pour l'usine de moteurs à environ vingt-quatre jours pour l'usine normande.
Renault, qui détenait 6,5 % du capital de Volvo, maison mère de Renault Trucks, a cédé ses parts en décembre dernier. Les fonds retirés de cette cession ont été, à la demande du Gouvernement, réinvestis à hauteur de 45 % dans le renforcement de la base industrielle française, et, plus précisément, dans les investissements suivants : à Douai, où est fabriquée la Mégane, successeur de la Laguna et de l'Espace ; à Sandouville, où sera fabriqué le nouveau Trafic ; à Dieppe, où sera fabriquée l'Alpine ; à Flins, pour la Zoé, et à Maubeuge, pour Kangoo.
Cette cession, qui, je le rappelle, n'a pas retiré des fonds à Volvo AB et n'a pas d'impact industriel direct sur Renault Trucks, a donc permis, au contraire, de consolider des investissements nécessaires au développement des usines françaises de Renault, qui va investir massivement en France, et ce dans un contexte de marché extrêmement difficile : les ventes de la marque Renault en France se sont contractées de 24 % en 2012.
Nous serons particulièrement attentifs, monsieur le député, à ce que, au-delà des difficultés conjoncturelles, la marque Renault Trucks conserve une place majeure dans la stratégie poids lourds de Volvo, avec l'ambition d'un développement mondial.
Mme la présidente. La parole est à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton. Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse. On entend bien la logique industrielle qui peut être celle du groupe Renault. J'alerte à nouveau sur la situation de Renault Trucks et de la filière camions ; il est important que nous restions vigilants dans les semaines et les mois à venir.