Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

SITUATION DES EMPRUNTS TOXIQUES SOUSCRITS PAR LA COMMUNE D'ASNIÈRES-SUR-SEINE
M. le président. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta, pour exposer sa question, n°  920, relative à la situation des emprunts toxiques souscrits par la commune d'Asnières-sur-Seine.

M. Sébastien Pietrasanta. Ma question concerne la situation financière, liée aux emprunts toxiques, de la commune d'Asnières-sur-Seine. Entre 2000 et 2008, la ville a souscrit de façon inconsidérée et irresponsable des emprunts structurés indexés sur le dollar, le yen ou encore le franc suisse. Ainsi, pour construire une école ou une crèche à Asnières, il fallait regarder de l'autre côté de l'Atlantique, en raison notamment d'un emprunt indexé sur le résultat de la banque des collectivités locales américaines.

La municipalité a fait monter la part de ses emprunts toxiques à 93 % de la dette au 1er janvier 2008, sur une dette globale de plus de 180 millions d'euros. Grâce à une action volontariste et déterminée, ce taux a pu être ramené à 60 % au 1er janvier 2014, tout en réduisant la dette globale de la ville. Il est important de signaler que, durant cette période de crise, ouverte en 2008, très peu de villes ont su simultanément baisser leur dette et la restructurer.

Sur la période 2012-2014, les emprunts les plus risqués ont pu être maîtrisés après une âpre négociation avec la banque Dexia. Le pire a été évité, puisque le taux d'intérêt de certains crédits devait alors dépasser 10 %. L'action du Gouvernement a été déterminante pour maîtriser cette situation ubuesque et dangereuse pour nos collectivités locales. En 2013, Asnières a été la première ville à bénéficier du fonds de soutien, aujourd'hui doté de 1,5 milliard d'euros.

Pour solder ses emprunts toxiques, Asnières va à nouveau solliciter ce fonds. Pouvez-vous nous indiquer comment l'État compte aider concrètement la commune d'Asnières-sur-Seine pour sortir définitivement de ce piège des emprunts toxiques ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député Sébastien Pietrasanta, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre des finances et des comptes publics. Comme vous l'avez rappelé, un premier fonds de soutien avait été mis en place en 2013, dont Asnières avait pu bénéficier.

Le Gouvernement a ensuite mis en place, par la loi de finances pour 2014, un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros sur quinze ans pour aider les collectivités locales les plus fortement affectées par les emprunts structurés à alléger le coût de sortie de ces emprunts à risque. Ce fonds est alimenté par les banques et l'État.

En décembre dernier, la commune d'Asnières-sur-Seine a décidé de passer une transaction avec la Société de financement local – la SFIL –, qui lui a notamment permis de refinancer la totalité des emprunts sensibles contractés avec Dexia Crédit Local, soit huit prêts représentant un capital restant dû de l'ordre de 86 millions d'euros, pour un montant de pénalités de remboursement de 42 millions d'euros.

D'après les informations dont le ministre dispose, la transaction entre la SFIL et la commune a bien été signée et les opérations financières permettant le débouclage de ces opérations ont été, à notre connaissance, réalisées en décembre 2014. La commune ne court donc plus de risque au titre de ces emprunts sensibles.

La commune a introduit un dossier auprès du fonds de soutien pour sept de ces prêts – le huitième ayant déjà bénéficié de l'aide du fonds de soutien de 2013 –, qui est actuellement à l'étude. Le fonds de soutien devrait pouvoir proposer une aide à la commune dans les semaines qui viennent.