Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

BAISSE DES POSTES D'ENSEIGNANTS EN AVEYRON
M. le président. La parole est à M. Florent Boudié, pour exposer la question, n°  921, de Mme Marie-Lou Marcel, relative à la baisse des postes d'enseignants en Aveyron.

M. Florent Boudié. Monsieur le secrétaire d'État aux sports, je m'adresse à vous en lieu et place de ma collègue Marie-Lou Marcel, aujourd'hui retenue par les obsèques de cette grande figure du radicalisme qu'était Jean Rigal, ancien député-maire de Villefranche-de-Rouergue.

Ma collègue Marie-Lou Marcel tient à vous exprimer sa plus vive inquiétude, partagée par les parents d'élèves et par les enseignants du premier degré, après les annonces relatives à la carte scolaire 2015-2016 qui prévoit la suppression de huit postes d'enseignants dans l'Aveyron. L'octroi de 142 postes supplémentaires pour l'académie de Toulouse à la rentrée 2015 ne laissait en rien présager une telle répercussion sur le département de l'Aveyron. Cette annonce va à l'encontre de la nécessité de prendre en compte la situation spécifique des territoires ruraux. Il n'est pas concevable de retenir uniquement des critères démographiques pour un département constitué principalement de zones rurales et de zones de montagne. Une réunion de travail sur le réseau scolaire du premier degré s'est tenue en préfecture en novembre 2014 afin d'examiner les conditions d'un protocole pluriannuel de l'offre scolaire proposant une dotation attribuée en fonction, d'une part, de la démographie, d'autre part, d'une optimisation des moyens et des équipements.

Ma collègue juge les propositions actuelles inacceptables. L'Aveyron est un département rural, le cinquième département le plus vaste de France métropolitaine. Les spécificités géographiques de ce territoire et les difficultés qui s'en suivent dans l'accès aux services publics doivent primer sur une simple logique comptable ne tenant compte que du nombre d'élèves et du ratio nombre d'enseignants sur nombre d'élèves. Les critères sociaux doivent également être pris en compte.

C'est d'ailleurs ce qui avait été mis en avant dans le projet de loi portant refondation de l'école, destiné à permettre une répartition plus juste des dotations au sein des départements ruraux, pour une école juste pour tous et exigeante pour chacun. C'est dans cet esprit qu'a été signée le 24 janvier 2014, dans le département du Cantal, une convention d'aménagement du territoire scolaire. Cette convention a vocation à s'appliquer aux autres territoires ruraux. Ma collègue demande par conséquent que soit contractualisée, en Aveyron, la neutralisation des effectifs pendant trois ans. La signature d'une telle convention avec l'éducation nationale permettrait d'affirmer une équité et une véritable ambition pour la scolarisation des élèves dans ce département, au regard de ses caractéristiques et de sa situation.

C'est pourquoi Marie-Lou Marcel demande quelles mesures le ministère compte prendre le Gouvernement pour qu'une convention identique à celle signée pour le département du Cantal puisse être rapidement proposée à l'ensemble des acteurs de la vie scolaire du premier degré de l'Aveyron.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports.

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous me permettrez, en propos liminaire, de rendre à mon tour un hommage appuyé à Jean Rigal, qui fut un très grand parlementaire, un très grand homme pour l'Aveyron, un magnifique maire de Villefranche-de-Rouergue.

Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui m'a chargé de vous dire que son ministère poursuit bien sûr la refondation de l'école, à travers notamment la création de postes sur lesquels le Président de la République s'était engagé lors de la dernière campagne présidentielle. Cet engagement s'est concrétisé dès 2012. Pour la rentrée 2014, ce sont 3 341 emplois nouveaux qui ont été implantés dans les académies, 5 061 postes sont en outre ouverts pour cette année. La répartition de ces moyens supplémentaires entre les académies et entre les différents départements répond à une logique d'objectivité et de transparence ; elle se fait en tenant compte des effectifs de chaque département, des variations constatées dans les années précédentes et par comparaison entre départements. En outre, un dialogue est mené au niveau local pour prendre en compte au mieux les spécificités des territoires.

S'agissant de l'académie de Toulouse, les prévisions portent à 2 595 le nombre d'élèves supplémentaires dans le premier degré, principalement concentrés en Haute-Garonne, qui regroupe près de 90 % de la croissance démographique. Dans ce contexte, ce département sera doté de 140 postes supplémentaires. Pour sa part, le Tarn-et-Garonne connaît également une poussée démographique, mais plus modeste, qui sera accompagnée par un redéploiement des moyens à partir des autres départements.

En revanche, concernant l'Aveyron, nous enregistrons une forte baisse démographique. En effet, selon les dernières prévisions communiquées par l'académie de Toulouse, les effectifs devraient diminuer de 114 unités, ce qui représente la plus forte variation à la baisse dans cette académie. Cependant, malgré huit postes en moins, ce département conservera le troisième meilleur taux d'encadrement de l'académie, soit 5,64 élèves par enseignant alors que la moyenne académique se situe à 5,26.

Que Mme Marcel soit assurée que le ministère de l'éducation nationale prend en considération les situations particulières de chaque département et qu'il agit pour donner à la communauté éducative les justes moyens dont elle a besoin pour travailler et pour animer l'éducation sur nos territoires.