Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

DYSFONCTIONNEMENTS DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n°  923, relative aux dysfonctionnements du régime social des indépendants.

M. Yannick Favennec. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le régime social des indépendants – RSI –, qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants.

Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s'est transformé dans la pratique en un véritable cauchemar pour des millions d'artisans et de commerçants. En 2012 déjà, la Cour des comptes faisait état de « très lourds dysfonctionnements pour les assurés », notamment en ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations et le remboursement des soins.

Dans ma circonscription de la Mayenne, je rencontre régulièrement des commerçants ou des artisans découragés par la situation. Ils sont au bord de l'asphyxie. Certains se retrouvent même dans une situation financière et humaine catastrophique.

L'artisanat et le petit commerce font déjà face, en particulier en milieu rural, à une conjoncture économique difficile, ainsi qu'à une augmentation très sensible de leurs charges. C'est pourquoi ces graves dysfonctionnements suscitent, à juste titre, colère et démotivation.

Nous sommes nombreux à avoir soutenu la demande de notre collègue Bruno Le Maire de créer une mission d'information afin de faire un état des lieux du RSI, d'identifier ses dysfonctionnements, d'en étudier les impacts sur l'économie française et de proposer des améliorations au système actuel.

Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire, parallèlement à cette demande, pour améliorer les conditions de fonctionnement du RSI ? Il y a urgence à réagir et à réformer le régime social des indépendants !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en œuvre des différentes recommandations des rapports d'inspection et de la Cour des comptes, émises à la suite des dysfonctionnements liés à la mise en place de l'Interlocuteur social unique en 2008, est bien engagée, et la situation est stabilisée.

Comme l'a relevé le rapport sénatorial de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du 11 juin 2014, déposé par MM. Cardoux et Godefroy et intitulé « Régime social des indépendants : huit ans après la réforme, restaurer la confiance », ces progrès ont été rendus possibles notamment par la mise en place d'une organisation partagée entre les caisses RSI et les URSSAF. Cette nouvelle organisation a été déclinée en 2013 dans six régions ; elle est en finalisation de déploiement sur l'ensemble du territoire.

En outre, des efforts substantiels ont été faits afin d'améliorer la qualité de service. Les réclamations des cotisants ont fait l'objet d'un dispositif particulier pour résorber le stock et les plates-formes téléphoniques ont été renforcées. Deux numéros courts non surtaxés ont été mis en place : le premier est dédié aux demandes relatives aux cotisations – calcul, taux, recouvrement – et le second aux questions relatives aux prestations. S'agissant de l'accueil téléphonique, le RSI a pu traiter, en 2014, 82 % des appels, tous motifs confondus.

Le stock de demandes d'affiliation et de radiation à traiter est résorbé. Entre 2011 et 2014, le délai moyen des affiliations est passé de plus de trois mois à moins de dix jours ; 72 % des affiliations sont désormais traitées en moins de vingt jours et 90 % des radiations en moins de dix jours.

Le nombre de réclamations en 2014 est en baisse de presque 9 % par rapport à 2013, où le nombre de réclamations s'était élevé à environ 20 000 – ce qui est relativement peu en regard des 3,2 millions de travailleurs indépendants affiliés au RSI.

Enfin, je vous rappelle que le RSI a mis en place un dispositif spécifique à destination des parlementaires qui souhaiteraient signaler les difficultés dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur permanence.

Comme vous le voyez, la situation s'est normalisée. Le Gouvernement appelle à un examen objectif de celle-ci, basé sur les faits et tenant compte des mécanismes de suivi mis en place. Cela seul permettra d'avancer. En matière de qualité de service, les progrès sont toujours à rechercher et le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec. Madame la secrétaire d'État, je vous ai écoutée attentivement. Je vous assure que sur le terrain, cela ne se passe pas exactement ainsi. Mais j'ignore si la région Pays-de-la-Loire fait partie des régions « expérimentales »… Quoi qu'il en soit, je souhaite que l'on aide très vite ces artisans et ces commerçants qui se trouvent dans des situations extrêmement compliquées.