Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

MOYENS DE L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour exposer sa question, n°  924, relative aux moyens de l'Établissement français du sang.

M. Julien Aubert. Madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, j'appelle l'attention de Mme le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens de l'Établissement français du sang et le manque de personnels collecteurs, qui a un impact direct sur la collecte elle-même. En effet, le manque de médecins, qui se décommandent parfois à la dernière minute, crée des files d'attentes de donneurs et, par manque de temps, ces derniers finissent par faire demi-tour.

Cette situation pose problème dans le Vaucluse, notamment dans les petits villages. Alors que le département bénéficie de bénévoles particulièrement actifs et d'un maillage très serré pour la collecte de sang, le découragement de certains donneurs affecte la rentabilité des collectes. Or sans donneur, pas de sang, et c'est l'ensemble du réseau des amicales de donneurs de sang qui se retrouve ainsi atteint par la chute du nombre de dons.

En outre, à la suite de la condamnation de notre pays par la Cour de justice de l’Union européenne, un décret a été publié le 2 février 2015 qui ouvre la voie à une commercialisation du don de sang avec la suppression du monopole de l'Établissement français du sang pour la fabrication de plasma.

Le manque de moyens donnés à l'Établissement ainsi que sa mise en concurrence font craindre que l'anonymat, le bénévolat, l'absence de profit, qui sont les fondements du système de collecte, ne soient à terme menacés. Ne serait-ce pas là une forme de brèche dans la non-commercialisation du corps humain ?

Aussi, madame la secrétaire d’État, au nom des associations de donneurs, je souhaiterais vous demander quelles mesures seront prises afin de soutenir la collecte de sang, qui est indispensable à la survie de nombreux Français, et quelles mesures seront engagées afin de ne pas connaître de dérive dans la collecte des produits sanguins. Il est à craindre que les files d'attente ne s'agrandissent, si le personnel nécessaire n'est pas disponible, et que certaines personnes multiplient les dons ou dissimulent volontairement leur état de santé afin de tirer profit de leur don.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le président, messieurs les députés, monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur les moyens de l'Établissement français du sang – EFS – consacrés à l'organisation des collectes de sang. Un dispositif expérimental, l'entretien pré-don infirmier, a été mis en place à titre transitoire pour deux ans. Il permettra d'organiser ces collectes avec davantage de souplesse.

Les conditions d'application de cette mesure ont toutefois été strictement définies pour assurer la sécurité des donneurs et des receveurs. La présence d'au moins un médecin sur place est requise. L'entretien des primo-donneurs reste à la charge d'un médecin. Son intervention est également requise dès que les réponses du candidat au don doivent faire l'objet d'une appréciation médicale particulière.

Cette expérimentation, pilotée par l'EFS, est sur le point de débuter. Les premières formations des infirmiers volontaires pour participer à ce nouveau dispositif se sont déroulées en janvier. Les premiers entretiens devraient avoir lieu, sur le terrain, dès la mi-mars 2015. Une fois arrivé à son terme et au vu de ses résultats, ce dispositif sera évalué, avant une éventuelle pérennisation.

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Le problème, c'est la fragilité de ces dispositifs au regard de l'organisation de la collecte : il suffit que le médecin, y compris dans le cadre de l'expérimentation, signale son absence au dernier moment pour que, progressivement, la confiance dans les mécanismes de collecte ne disparaisse. Dès lors en effet, les associations ne peuvent plus fonctionner et dans certains endroits, notamment en territoire rural, les seuils ne sont pas atteints et le maintien des points de collecte est remis en cause.

Vous n'avez pas répondu, madame la secrétaire d’État, sur l'environnement global du don du sang. Il faut bien être conscient que si le Gouvernement n'alloue pas davantage de moyens à l'EFS et ne garantit pas l'accès gratuit des donneurs par le biais des collectes, les associations de donneurs disparaîtront progressivement. La voie d'une commercialisation du sang humain sera alors ouverte, nous entraînant sur une pente compliquée. Si, demain, le sang a un prix, les organes ont un prix, les enfants ont un prix, un jour on pourra évaluer très précisément le prix d'un être humain. Ce jour-là, notre société n'aura plus tout à fait le même visage.

M. Patrice Verchère. Très bien !