Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

VÉTUSTÉ DU CENTRE HOSPITALIER GUY THOMAS DE RIOM ET DE L'EHPAD "LES JARDINS"
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question n°  943 sur la vétusté du centre hospitalier Guy Thomas de Riom et de l'EHPAD "Les Jardins".

Mme Christine Pires Beaune. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'état de vétusté des bâtiments du centre hospitalier Guy Thomas de Riom et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins » qui lui est adossé.

Ce centre hospitalier, qui dispose d'une offre de soins en médecine et en chirurgie, s'affirme comme le troisième site du CHU de Clermont-Ferrand. Il accueille une patientèle dont l'âge moyen est supérieur de cinq ans à celui des établissements de même catégorie. Or la situation déplorable de ses bâtiments ne permet pas d'accueillir les patients en urgence dans des conditions dignes, ni de respecter les normes usuelles de sécurité, ni de réorganiser correctement un parcours du patient optimal, ni même d'assurer des conditions de travail satisfaisantes au personnel. L'accueil, l'orientation des patients et les délais de prise en charge ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Un projet qui constitue la dernière phase du schéma directeur du centre hospitalier est prêt. Il concerne les perspectives de reconstruction ou d'agrandissement du service des urgences. Il s'agit de permettre au centre hospitalier de disposer de locaux adaptés pour offrir une réponse adéquate à la mission de service public hospitalier qui lui a été confiée dans son double rôle, d'une part d'établissement de proximité pour le Pays des Combrailles et la Limagne, d'autre part de relais du CHU de Clermont-Ferrand.

De la même manière, l'état de vétusté de L'EHPAD « Les Jardins », installé au sein du centre hospitalier de Riom, a conduit à élaborer un projet de reconstruction permettant de retrouver des conditions d'accueil dignes et d'adapter le nombre de lits aux besoins estimés pour ce bassin de vie. Or la situation financière propre du centre hospitalier Guy Thomas, dont le déficit structurel s'est pourtant considérablement réduit depuis 2006, ne permet plus de recourir à l'emprunt.

Pouvez-vous me faire part des intentions du Gouvernement concernant l'accompagnement financier de ces deux projets indispensables ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre sur la situation particulière du centre hospitalier Guy Thomas de Riom, dans le département du Puy-de-Dôme. Vous soulignez son état de vétusté immobilière engendrant, notamment pour ses activités d'urgences et l'EHPAD qui lui est rattaché, une forte insatisfaction des équipes médicales et soignantes et des résidents.

Cet établissement a vu ces dernières années ses orientations sanitaires et médico-sociales redéfinies en liaison étroite avec le CHU de Clermont-Ferrand, situé à quinze kilomètres, avec lequel il partage une direction commune. Ainsi, le fonctionnement de son service d'urgence a été renforcé par la mise en place d'un pôle interhospitalier de médecine d'urgence ; son activité d'EHPAD a été revue en fonction des besoins territoriaux des agglomérations riomoises et clermontoises et des EHPAD proches, dont ceux du CHU, implantés à huit kilomètres.

Le protocole d'accord signé en 2011 avec le CHU participe fortement au redressement financier du centre hospitalier de Riom, de même que le soutien financier constant de l'agence régionale de santé d'Auvergne, qui a versé depuis 2008 plus de 10 millions d'euros d'aides.

La transformation immobilière d'un établissement hospitalier est lente et coûteuse. Des investissements importants, accompagnés financièrement par les pouvoirs publics, ont déjà été réalisés à Riom en matière de mise aux normes électriques et de sécurité incendie. D'autres travaux de réhabilitation s'avèrent encore nécessaires. Ils sont chiffrés à plus de 20 millions d'euros pour les trois prochaines années.

L'établissement n'est pas en mesure de les financer en totalité. Des priorités doivent donc être définies dans le cadre d'une stratégie globale d'investissement et en fonction des possibilités réelles de financement, l'établissement étant fortement endetté. Il est donc indispensable que ce dernier poursuive et renforce son redressement avec le soutien de l'ARS.

Pour ce qui concerne l'EHPAD, comme vous le savez, madame la députée, le conseil général du Puy-de-Dôme et l'ARS d'Auvergne examinent actuellement différentes solutions de financement afin de permettre la reconstruction complète de ses structures, dont l'urgence est reconnue par l'ensemble des parties.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. La situation que vous avez décrite est exacte. Les priorités ont aujourd'hui été définies et hiérarchisées.

Je veux rappeler que deux ministres qui, à l'occasion d'un déplacement dans le département, ont visité cet établissement, l'ont tout simplement jugé indigne du XXIe siècle.

Sachez par exemple qu'il y a une seule douche par étage, autrement dit pour trente chambres. Sachez que les portes des chambres ne sont pas assez larges pour permettre le passage d'un fauteuil roulant. Voilà pour ce qui est de l'EHPAD.

Pour ce qui est des urgences, un préfabriqué Algeco est installé dans la cour de l'hôpital depuis quatre ans et y sert de salle d'attente quand cette dernière est encombrée de brancards car, en effet, le couloir longeant les cinq box est lui-même souvent encombré de brancards.

Le coût des travaux de restructuration pour créer un service d'urgences neuf de 800 mètres carrés est estimé à deux millions d'euros – deux millions seulement, ai-je envie de dire.

Qu'il s'agisse de l'EHPAD ou du service d'urgences de l'hôpital, il est vraiment temps d'agir.