Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

AVENIR DE LA FILIÈRE DE L'ACCOMPAGNEMENT À LA PERSONNE
M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour exposer sa question, n°  944, relative à l'avenir de la filière de l'accompagnement à la personne.

Mme Cécile Untermaier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, à qui je souhaite faire part de l'importance que revêt à nos yeux la nécessité de repenser une filière d'accompagnement des personnes en difficulté. Nous devons à cet égard mener une réflexion globale, comme nous l'avons fait concernant l'adaptation de la société au vieillissement de la population.

Il importe en effet de pouvoir mettre en cohérence les exigences du terrain, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, mais aussi d'enclencher une réelle démarche de professionnalisation en formant des professionnels compétents, en valorisant les métiers et, surtout, en favorisant les passerelles de sorte qu'enfin les salariés puissent avoir des perspectives de carrière.

À titre subsidiaire, je profite de cette question pour souligner l'urgence qu'il y a à résoudre la question de la filière dite « Accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel, qui n'est toujours pas reconnue par la profession, ni dans le code de la santé publique et celui de l'action sociale et des familles.

Je vous demande donc comment le Gouvernement entend avancer dans le processus de rénovation de la filière et, d'autre part, comment il entend régler la question de ce baccalauréat professionnel.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Najat Vallaud-Belkacem qui, étant retenue par d'autres obligations, ne peut vous répondre personnellement.

Elle m'a chargée de vous rappeler que le Gouvernement est déterminé à mettre la jeunesse au centre de ses priorités. Nous avons conscience que pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, l'offre de formation doit être en adéquation avec les attentes du monde du travail. En ce sens, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche agit pour adapter et valoriser davantage l'enseignement professionnel, qui constitue un levier important pour une insertion rapide et de qualité dans le monde du travail.

La création du baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne – ASSP – s'inscrit résolument dans cette démarche. L'accompagnement des personnes fragiles, notamment des personnes âgées, est un secteur d'activité en tension qui cherche à recruter des personnes compétentes et formées.

Les acteurs du secteur de l'aide à domicile demandent une élévation du niveau de qualification. Nous avons donc créé un diplôme de niveau IV qui répond non seulement à ce besoin, mais dote également les jeunes d'un bagage de connaissances et de compétences qui est considéré aujourd'hui dans la quasi-totalité des secteurs professionnels comme la base sur laquelle ils pourront construire leur évolution professionnelle.

C'est en ce sens que, pour les titulaires du baccalauréat professionnel ASSP préparant les diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture, des dispenses de module ont été instituées par arrêté du ministère chargé de l'action sociale et de la santé. Ces mesures réglementaires permettront un raccourcissement significatif de la durée de formation, une plus grande fluidité des parcours et l'ouverture de perspectives d'évolution pour les salariés. Le ministère chargé de l'action sociale et de la santé a également engagé des travaux de refonte de l'architecture des diplômes de travail social et de l'articulation des différentes certifications existantes.

Vous le voyez, madame la députée, nous agissons avec le souci de satisfaire les attentes du monde professionnel tout en nous attachant à offrir aux jeunes de notre pays des possibilités de se former pour réussir leur insertion dans le monde du travail, et par là même dans notre société, mais aussi pour évoluer professionnellement tout au long de leur vie.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Je vous remercie, madame la ministre, et je note avec satisfaction que des actions ont été menées en faveur de l'instauration et de la valorisation d'une véritable filière professionnelle dans ces métiers difficiles. Il me semble toutefois qu'il convient de promouvoir davantage ces actions, car nous n'avons pas toujours le sentiment que ces efforts sont connus sur le terrain. Or, il est important que les principaux intéressés en soient conscients.

Enfin, je vous prie de bien vouloir faire savoir à Mme la ministre de l'éducation nationale que je tiens à insister sur l'importance des passerelles. Une fois parvenues à un certain stade de leur évolution professionnelle, les personnes ne peuvent plus être recrutées par les associations au niveau de rémunération qu'elles leur réservaient. Il est donc essentiel de prévoir des passerelles et de faire en sorte que la professionnalisation dépasse le seul cadre des associations dans lesquelles les personnes concernées travaillent.