Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

PROJET DE LIGNE ROUGE DU GRAND PARIS EXPRESS

M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour exposer sa question, n° 95, relative au projet de ligne rouge du Grand Paris Express.
M. Jacques Alain Bénisti. Je souhaitais une nouvelle fois interpeller Mme Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, mais, comme pour ma précédente question d'actualité, Mme Duflot n'est pas là pour répondre. Je voulais l'interpeller à la suite du rapport Auzannet, qui remet en cause, à la stupéfaction de tous, le tronçon qui relie Champigny à Noisy-Champs, scindant en deux le projet de ligne rouge du Grand Paris Express dans sa partie est. Hormis le fait que cette préconisation est, de l'avis de tous, incohérente et inique, ce rapport menace la philosophie même du Grand Paris qui, ne l'oublions pas, devait avoir une vocation à rééquilibrer l'Est et l'Ouest franciliens en matière de transports mais surtout d'emploi, cause nationale selon le Président de la République. En repoussant à 2030 la réalisation de la gare des quatre communes et donc ce tronçon, vous bafouez tous les espoirs des habitants de l'Est parisien, particulièrement ceux de ce secteur, qui avaient massivement adhéré à ce formidable projet pour retrouver un emploi proche de leur domicile et diviser leur temps de transport par trois, voire par quatre. De plus, remettre en cause un projet qui est le fruit d'un accord historique unanime entre l'État, la région, les départements, les communes, toutes tendances politiques confondues, est un véritable déni de démocratie. Surtout, cela témoigne d'un manque de considération flagrant pour l'ensemble des élus de terrain du secteur.
L'aspect financier évoqué pour justifier ce report est un vrai contresens car, dès lors qu'on repousse un projet, on en augmente ipso facto le coût. Les maires que nous sommes nombreux à être dans cet hémicycle sont d'ailleurs bien placés pour le savoir. Je n'ose vous parler de l'ineptie de la suppression du poste de commandement et du centre de remisage et d'entretien accolés à cette gare ; elle rend à l'évidence l'ensemble du projet caduc. C'est pourquoi, je demande de ne pas suivre les préconisations de ce rapport et au ministre de s'engager à revenir à une mise en oeuvre du premier tronçon dès l'année 2018, rendant ainsi cohérent le tronçon Pont de Sèvres-Noisy-Champs.
M. le président. La parole est à Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie.
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie. Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser Cécile Duflot, qui anime une table ronde sur l'habitat indigne avec les élus de Seine-Saint-Denis.
Le Gouvernement vous remercie du soutien que vous apportez au projet de métro automatique Grand Paris Express. Comme vous le savez, ce projet demandait à être ordonné pour pouvoir être effectivement engagé.
Dès l'été dernier, Cécile Duflot a confirmé le tracé des lignes et la localisation des gares du Grand Paris Express, et autorisé la Société du Grand Paris à ouvrir toutes les enquêtes publiques. Le lancement de l'enquête publique sur la ligne rouge sud, entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs, qui traversera le Val-de-Marne, est d'ailleurs aussitôt intervenu.
Une mission d'expertise, visant à actualiser les estimations des coûts et à proposer des scenarii de priorisation compatibles avec les exigences opérationnelles et les contraintes économiques du projet, a été commandée le 1er septembre dernier.
Deux éléments dominent ce rapport.
Il s'agit, d'une part, de l'actualisation des coûts du Grand Paris Express. C'est vrai, le rapporteur calcule que le projet coûte aujourd'hui non pas 20,5 milliards d'euros comme prévu, mais 30 milliards d'euros. Quelles que soient les responsabilités engagées, le Gouvernement ne souhaite pas polémiquer sur ces chiffres. On constate une dérive monétaire entre euros 2008 et euros 2012, le coût complet de la ligne orange était inconnu, le rapport propose une estimation des interconnexions aux réseaux de transports existants et une actualisation tenant compte des évolutions du projet.
D'autre part, le rapporteur propose des scenarii de priorisation de lignes, de tronçons, de travaux. Ce faisant, il apporte un éclairage utile au Gouvernement, mais ses propositions, et c'est normal, lui appartiennent.
Le Premier ministre a demandé au Gouvernement de le mettre en mesure de prendre ses décisions dès le mois de février. C'est à ce moment que seront donc connus le calendrier de la réalisation et du plan de financement du Grand Paris Express, mais aussi des mesures d'amélioration des transports quotidiens en Île-de-France.
Mme Duflot travaille avec son collègue chargé des transports Frédéric Cuvillier mais également avec les ministres des finances et du budget, et en liaison avec la représentation nationale, la région Île-de-France et, naturellement, son président Jean-Paul Huchon.
Les décisions qui seront prises seront positives, conformément aux orientations fixées par le Premier ministre le 30 octobre dernier, devant le septième forum de Paris-Île-de-France capitale économique.
Le Gouvernement est particulièrement attentif au moment auquel les trois lignes - rouge, orange et bleue - du nouveau métro traversant le Val-de-Marne, qui vous est cher autant qu'à Mme Duflot, pourront voir le jour.
C'est dans ce cadre sérieux, responsable, chiffré, maîtrisé, effectif, que toutes les lignes du Grand Paris Express verront progressivement le jour, au bénéfice des Franciliens légitimement impatients d'une amélioration de leurs réseaux de transports. Plutôt que de polémiquer, je vous propose que nous nous en réjouissions ensemble.
M. le président. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
M. Jacques Alain Bénisti. Il n'est pas question pour moi de polémiquer. Simplement, il faut dire les choses clairement. Des centaines de milliers de contribuables de l'Est parisien ont déjà commencé à financer le Grand Paris : ils ont déjà versé 700 millions d'euros. En outre, le rapport Auzannet occulte totalement le financement provenant de la taxe sur les bureaux. Des dizaines de milliers de mètres carrés vont être construits, et les entreprises vont être assujettis à cette taxe, ce qui permettra la réalisation totale de ce projet sans qu'on fasse appel aux deniers de l'État.
S'il est hors de question de polémiquer, il faut cependant dire les choses telles qu'elles sont.