Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE HOSPITALIÈRE DE MOYEN SÉJOUR
M. le président. La parole est à M. Laurent Furst, pour exposer sa question, n°  968, relative au développement d'une offre hospitalière de moyen séjour.

M. Laurent Furst. Madame la secrétaire d’État, en tant qu'ancien directeur d'hôpital, je garde pour ce milieu professionnel, qui compte plus d'un million de salariés pour le seul secteur public, une attention particulière. J'ai l'impression que l’hôpital souffre d'un certain nombre de maux, parmi lesquels je citerai l'excès réglementaire poussé à son paroxysme, la problématique des urgences, qui ont certes un rôle sanitaire, mais aussi un rôle social, lequel est mal évalué, et celle des flux de patients.

Si l’on calculait la moyenne d'âge des patients d'un centre hospitalier, à l'exception des activités mère-enfant et traumatologiques, on s'apercevrait qu’elle est particulièrement élevée : nous pouvons le constater, l'hôpital accueille très majoritairement des personnes âgées.

L'une des difficultés de nos établissements est de trouver des lits de dégagement, notamment de soins de suite et de réadaptation, ou SSR, souvent d'anciens services de médecine de proximité.

Tant pour des raisons d'économie que par sécurité, le nombre de lits a été réduit – je ne parle pas ici des lits de moyen séjour de spécialité, mais des lits de SSR à orientation gériatrique ou polyvalents.

Depuis des années, je me demande s’il ne serait pas temps de recréer dans nos territoires, dans nos villes et dans nos quartiers, des services de proximité qui pourraient servir non seulement de lits de dégagements pour les services de pointe, mais qui permettraient aussi, par des admissions directes, d'accueillir à un coût infiniment moindre des patients qui embolisent aujourd'hui les services de court séjour.

Bien sûr, ces services auraient un coût, mais ils feraient faire d'importantes économies à nos hôpitaux et permettraient de concentrer les moyens humains et techniques sur de vraies problématiques de court séjour.

Ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d’État, qu'avant d'aborder une réforme hospitalière, il faudrait d'abord faire une étude très fine de la clientèle hospitalière et, surtout, du parcours des malades ? À titre personnel, je crois qu'il y a de riches enseignements à en retirer.

Mais, surtout, je crois qu'il y a une part d'humanité hospitalière à retrouver. Les malades du cancer qui cherchent un lit entre deux phases aiguës pourraient être accueillis près de chez eux ; des personnes âgées pourraient être soignées sans être éloignées de leurs proches. Tous pourraient être rassurés par un parcours de soins lisible et respectueux de ce qu'ils sont. Enfin, de tels services permettraient d'aborder de manière plus paisible la question de la fin de vie pour de nombreuses personnes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, vous interpellez Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des capacités hospitalières et, plus précisément, sur le maintien de capacités d'hospitalisation en territoire de proximité.

Comme partout en Europe, les évolutions des modes de prise en charge, en particulier le développement de l'ambulatoire, conduisent à une réduction de la durée moyenne de séjour et, dans l'ensemble, à une réduction du nombre de lits. La France reste toutefois l'un des pays d'Europe où le nombre de lits par habitant est le plus important, avec un taux d'occupation relativement faible, de 78 % en moyenne. Il est donc nécessaire d'encourager ce mouvement, car le développement de l'ambulatoire, qu'il s'agisse de la chirurgie ou de la médecine, est avant tout une avancée et un confort supplémentaire pour les patients.

Mais, si le nombre de lits dans les hôpitaux de court séjour, c'est-à-dire de chirurgie, médecine et obstétrique, a effectivement baissé ces dernières années, le nombre de lits de médecine a, en revanche, légèrement augmenté sur la période, ainsi que les capacités dans les services de soins de suite et de réadaptation, que vous évoquez. En court séjour, seul le nombre des lits de chirurgie et d'obstétrique a baissé.

La question posée est donc davantage celle de la capacité des structures hospitalières à améliorer la gestion de leurs lits, à mieux organiser les parcours – en lien avec la ville, l'hospitalisation à domicile et les soins de suite et de réadaptation – et à absorber les augmentations d'activité de façon ponctuelle.

Des actions sont en cours dans chacun de ces domaines. J'en veux pour exemple le déploiement du programme d'amélioration de la gestion des lits ou la promotion des outils permettant de fluidifier les parcours entre court et moyen séjour. Des travaux portant sur la possibilité de faire face à des pics saisonniers d'activité ont également été lancés.

Enfin, s'agissant de la question de la préservation d'une offre de soins de proximité, la ministre a voulu, avec le Pacte territoire santé, conforter les hôpitaux de proximité, qui exercent un rôle fondamental dans la prise en charge de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire. Désormais ces établissements de proximité ne sont plus financés par la seule tarification à l'activité – la T2A –, ce qu'avait pourtant prévu la précédente majorité et qui aurait conduit à la fermeture de nombreuses structures.

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst.

M. Laurent Furst. Madame la secrétaire d’État, je n'ai pas abordé cette question sous l'angle politique, en opposant l'ancienne majorité à la nouvelle, car la politique hospitalière doit répondre aux besoins de la nation dans sa globalité et doit sortir un peu du champ politique.

Je vous remercie cependant des éléments de réponse que vous m'apportez, mais je vois une grande constance dans les réponses préparées par l'administration hospitalière et le ministère de la santé. Je suis inquiet de constater qu'on ne prend pas en compte le vieillissement de la population, qui induit des besoins sanitaires spécifiques, ni l'embolisation des services de court séjour par des personnes âgées qui ont des besoins sanitaires particuliers.

Une évolution intellectuelle s'impose sur ces questions. Elle commencera par une étude très fine de la clientèle hospitalière de notre pays.