Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

PRÉOCCUPATIONS DES AGRICULTEURS
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour exposer sa question, n°  992, relative aux préoccupations des agriculteurs.

M. Guillaume Larrivé. Monsieur le secrétaire d'État, je sais bien que Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, est actuellement au congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. J'appelle néanmoins l'attention du Gouvernement sur la situation des agriculteurs, et notamment des jeunes agriculteurs. C'est un véritable cri d'alarme que je pousse !

Qu'attendent les jeunes agriculteurs ? De la considération, du respect, car ils travaillent dur et investissent pour produire notre alimentation, pour nourrir nos familles. Aujourd'hui, ils sont exaspérés.

Quel est le motif de leur exaspération ? Les contrôles, les normes et leur instabilité. Pour ne prendre qu'un exemple, dans le canton de Cœur-de-Puisaye, dans l'Yonne, dans le village de Parly, un jeune agriculteur – quelqu'un de formidable – de vingt-deux ans s'est endetté sur vingt ans pour construire une stabulation fonctionnelle et moderne, avec des robots de traite. Le maire a joué le jeu, et lui a accordé un permis de construire, mais ce jeune agriculteur est sous le coup d'un recours déposé devant le tribunal administratif par un riverain – qui, d'ailleurs, n'habite pas vraiment là.

Certes, le riverain est dans son droit, mais son recours fera peser des incertitudes sur le projet d'investissement pendant des mois, voire des années. Alors, que faire ? Les élus de l'Yonne, en tant que porte-paroles des habitants de ce territoire, attendent que le Gouvernement donne des consignes aux Préfets de façon à ce que ceux-ci soient vraiment du côté des agriculteurs, qu'ils tiennent les services techniques de l’État et n'hésitent pas à intervenir devant les tribunaux administratifs pour soutenir ces projets d'investissement. Nous attendons de la confiance, de l'encouragement, de la considération, du respect pour le monde agricole.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Stéphane Le Foll, qui est justement ce matin avec le Premier ministre à l'assemblée générale annuelle de la FNSEA dans la Loire. Je ne doute pas que les réponses aux questions que vous vous posez seront apportées dans ce cadre ce matin.

Oui, l'inquiétude est grande chez les agriculteurs depuis plusieurs mois. En revanche, je tiens à vous signaler que le Gouvernement a d'ores et déjà apporté des réponses aux points que vous avez soulevés dans votre question. Vous évoquez la pression des contrôles exercée sur les agriculteurs. Je vous rappelle que le Premier ministre, conscient des difficultés, a diligenté une mission sur ce sujet. À ce titre, la députée Mme Massat, aux côtés d'une directrice départementale des territoires et d'un agriculteur, ont d'ores et déjà formulé une série de propositions de simplification et de meilleure articulation des contrôles sur place en agriculture, entre les contrôles PAC et les contrôles environnementaux en particulier.

Le Gouvernement s'est engagé à étudier toutes les pistes qui seront proposées dans ce cadre. Je tiens également à préciser que ces contrôles, qu'il faut veiller à expliquer et à rendre le moins contraignants possible, sont indispensables et souvent obligatoires dans le cadre de la mise en œuvre de politiques européennes. Ils sont aussi la contrepartie du soutien public important apporté aux agriculteurs. Des améliorations seront apportées, mais rappelons-nous également que cette difficulté ne date pas d'hier.

Par ailleurs, sur la mise en œuvre de la Politique agricole commune, il convient de rappeler que la réforme qui est devant nous est sans précédent par son ampleur depuis plus de dix ans. En outre, le ministre chargé de l'agriculture a annoncé, le 10 mars dernier, plusieurs éléments qui sont de nature à rassurer un certain nombre d'agriculteurs : tous les arbitrages pour la mise en œuvre nationale sont désormais rendus, certains depuis l'été 2014. Il ne reste qu'un point en négociation avec Bruxelles, sur lequel Stéphane Le Foll s'est engagé auprès des agriculteurs à trouver une solution, c'est la question des transferts de droits à paiements entre fermiers.

Tout a été fait pour obtenir le meilleur résultat pour l'agriculture française dans sa diversité et sans surtransposition des obligations européennes. Décision a également été prise de repousser la date de déclaration des demandes d'aide PAC, qui sera ouverte du 27 avril au 9 juin cette année. C'était une décision très attendue des agriculteurs. Enfin, des comités d'appui seront mis en place, à la demande de Stéphane Le Foll, pendant toute la période de déclarations. Ils seront pilotés par les préfets de département, avec les syndicats agricoles, les chambres d'agriculture, les centres de gestion et les services de l'État pour accompagner les agriculteurs dans leurs déclarations. Les modalités de déclarations seront d'ailleurs simplifiées pour les agriculteurs cette année.

Vous le voyez, le Gouvernement agit sur tous les fronts pour que la réforme réussisse et nous avons besoin de tous pour relever ce défi dans les meilleures conditions possibles. L'objectif du Gouvernement est clair : les agriculteurs doivent être informés et accompagnés dans cette réforme, et les aides doivent être payées. C'est la priorité.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé. Monsieur le secrétaire d’État, les choses doivent maintenant changer sur le terrain. Je ne doute pas des bonnes intentions et des objectifs du Gouvernement, mais celui-ci doit piloter activement son administration. Très concrètement, je souhaite que les préfets organisent dès le mois d'avril une réunion de pilotage dans chaque département, notamment dans celui de l'Yonne, de façon à ce que chaque agriculteur, dans chaque village et canton, sache clairement ce qu'il a à faire et ce qu'il obtiendra dans les mois à venir. Telle est notre priorité.