Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103059 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103058 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103057 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103056 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103055 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : famille

  Titre : naissance

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103054 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103053 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103052 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103051 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103050 de M. Éric Jalton

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question close sans réponse le 20 juin 2017