Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1284 de M. Franck Marlin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris-Lyon

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1283 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris-Lyon

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1282 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1281 de M. Dominique Tian

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1280 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1279 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1278 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1277 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1276 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1275 de M. Jacques Valax

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 18 septembre 2012