Recherche de questions (14^e législature)

• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 419 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 418 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 417 de M. François de Rugy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 416 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 415 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 414 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : syndicats

  Titre : grèves

  Question sans réponse
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 413 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sports

  Titre : natation et activités physiques et sportives

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 412 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 411 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 3 juillet 2012

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  Question écrite n° 410 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 janvier 2013