Recherche de questions (14^e législature)

• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102989 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : associations

  Titre : associations sportives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102988 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : associations

  Titre : associations à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102987 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102986 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102985 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102984 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : montagne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102983 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102982 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102981 de M. Didier Quentin

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 février 2017

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  Question écrite n° 102980 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 9 mai 2017