Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102939 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102938 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102937 de M. Christophe Premat

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102936 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102935 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102934 de M. Christophe Premat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102933 de M. Christophe Premat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102932 de M. Christophe Premat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102931 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102930 de M. Christophe Premat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse