Recherche de questions (14^e législature)

• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104019 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104018 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104017 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104016 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Lyme

  Question sans réponse
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104015 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104014 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104013 de M. Martial Saddier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question sans réponse
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104012 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104011 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 16 mai 2017

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  Question écrite n° 104010 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : police

  Titre : coopération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017