Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102879 de M. Laurent Baumel

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102878 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102877 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102876 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102875 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102874 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : ordre public

  Titre : police et gendarmerie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102873 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102872 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102871 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102870 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : finances et comptes publics

  Question close sans réponse le 20 juin 2017