Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102849 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102848 de M. Joël Giraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102847 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102846 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102845 de M. Éric Straumann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102844 de M. Jacques Valax

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102843 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102842 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102841 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : finances publiques

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102840 de M. William Dumas

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question close sans réponse le 20 juin 2017