Recherche de questions (14^e législature)

• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102809 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102808 de M. Eduardo Rihan Cypel

  Rubrique : eau

  Titre : agences de l'eau

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102807 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : défense

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102806 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102805 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102804 de M. Jean-Louis Costes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102803 de M. Paul Molac

  Rubrique : culture

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102802 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : cultes

  Titre : membres des congrégations et collectivités religieuses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102801 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102800 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017