Recherche de questions (14^e législature)

• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102709 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102708 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102707 de M. François Scellier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102706 de Mme Régine Povéda

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 avril 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102705 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102704 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102703 de M. Fernand Siré

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102702 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102701 de Mme Julie Sommaruga

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102700 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017