Recherche de questions (14^e législature)

• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102609 de M. Alain Rousset

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102608 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102607 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102606 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102605 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102604 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102603 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102602 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102601 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102600 de M. Laurent Furst

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017