Recherche de questions (14^e législature)

• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104134 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104133 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104132 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104131 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104126 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104125 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan du Sud

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104124 de M. André Chassaigne

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : concurrence

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104123 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104122 de M. Yves Jégo

  Rubrique : ordre public

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104121 de M. Franck Marlin

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017