Recherche de questions (14^e législature)

• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103929 de M. Philippe Naillet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103928 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103927 de M. Romain Joron

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103926 de M. Noël Mamère

  Rubrique : finances publiques

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103925 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103924 de M. Pouria Amirshahi

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103923 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103922 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103921 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 25 avril 2017

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  Question écrite n° 103920 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017