Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103579 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103578 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103577 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103576 de M. Frédéric Lefebvre

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 25 avril 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103575 de M. Romain Colas

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : recyclage

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103574 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103573 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103572 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103571 de M. Benoist Apparu

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 28 mars 2017

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  Question écrite n° 103570 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 9 mai 2017