Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103489 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : famille

  Titre : conseil conjugal et familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103488 de M. Charles de Courson

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103487 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103486 de M. Romain Joron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103485 de M. Luc Chatel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103484 de Mme Isabelle Attard

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103483 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103482 de M. Paul Molac

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103481 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103480 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017