Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103479 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103478 de Mme Laurence Arribagé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103477 de M. Christian Bataille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103476 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103475 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103474 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103473 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103472 de M. Fernand Siré

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103471 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103470 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges sauvages

  Réponse publiée le 16 mai 2017