Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103299 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103298 de M. André Chassaigne

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103297 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103296 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103295 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103294 de Mme Karine Berger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103293 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103292 de M. Éric Straumann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103291 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mars 2017

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  Question écrite n° 103290 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017