Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel, n° 3258, déposé le mercredi 25 novembre 2015.

Document non encore publié.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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