Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092, déposé le mercredi 29 mai 2013.

Document non encore publié.

Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission