Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289), n° 2012, déposé le mardi 10 juin 2014.
Rapport, n° 2012
14e législature