Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104), n° 2115, déposé le mercredi 9 juillet 2014.
Rapport, n° 2115
14e législature