Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire, n° 1295, déposé le mardi 23 juillet 2013.

Document non encore publié.

Mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire
Accéder à la page de la mission d'information